Assurance de prêt immobilier, le sénateur Bourquin revient à la charge

Un parlementaire propose de rendre obligatoire pour les banques de communiquer annuellement sur la possibilité de changer d’assurance de prêt. Pour les emprunteurs, ce sont des milliers d’euros d’économies envisageables.

L’amendement Bourquin, un coup de pouce pour les emprunteurs immobiliers

A moins de suivre l’actualité parlementaire ou de regarder régulièrement les Questions au Gouvernement, il n’est toujours facile de connaître le travail des sénateurs. Avec leurs homologues de l’Assemblée nationale, ils sont pourtant au cœur des décisions qui auront un impact dans la vie des Français.

Depuis 2016 et même durant les mois précédents, le sénateur s’était démené pour aboutir à donner un cadre juridique à la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. La naissance de ce nouveau droit en faveur des emprunteurs a pourtant eu de mal à voir le jour.

Pour rappel, en 2016, à l’occasion des débats parlementaires relatifs à la loi Sapin 2, l’amendement Bourquin avait été voté. Les détenteurs d’une assurance de prêt immobilier envisageaient donc de changer d’assurance pour réaliser des économies. Mais la saisie du Conseil constitutionnel a retoqué cet amendement par la suite. A l’époque, les Sages estimaient que l’ajout de l’amendement Bourquin dans le débat n’était pas en lien avec les discussions initiales.

La difficile naissance de la résiliation annuelle de l’assurance de prêt

Pour autant, la censure du Conseil constitutionnel n’a pas entamé l’ambition du sénateur Bourquin de faire voter son texte. En février 2017, à l’occasion d’un vote sur des ordonnances relatives à la Consommation, l’amendement Bourquin a enfin été promulgué. Seuls les emprunteurs ayant souscrit un prêt après le 22 février 2017 bénéficiaient donc de la possibilité de changer d’assurance de prêt tous les ans. Une grande partie des emprunteurs se voyaient écartés du dispositif. La rétroactivité de la résiliation annuelle à tous les emprunts en cours a seulement été déclarée constitutionnelle le 12 janvier 2018.

Si les compagnies d’assurance alternatives aux banques se sont frottées les mains, elles n’ont pourtant pas constaté une précipitation vers des changements de contrat d’assurance emprunteur. Bien que dans le cadre d’un financement immobilier, une telle couverture peut représenter jusqu’à 30 % du coût total, les Français n’ont pas montré d’attrait particulier pour la résiliation de leur contrat en cours. Selon les observateurs, les banques n’ont pas toujours joué le jeu afin de conserver des contrats d’assurance particulièrement rémunérateurs.

Les banques pointées du doigt

Dans certaines demandes de changement, les banques ont profité de l’ambiguïté planant sur la date d’anniversaire à retenir pour ne pas donner satisfaction aux demandeurs. Dernièrement, plusieurs groupes bancaires se sont entendus pour prendre en compte la date de signature de l’offre de prêt. Sachant qu’il est recommandé de dénoncer le contrat au moins deux mois auparavant, il est important de connaître la date d’anniversaire afin de ne pas manquer la date limite pour une délégation d'assurance.

Mais le sénateur Bourquin souhaite aller plus loin et renforcer la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur. Dans sa récente proposition de loi, il souhaite que les établissements bancaires rappellent chaque année à quelle date il est possible de changer leur contrat d’assurance. Avec une telle information, les emprunteurs seraient ainsi en mesure de mieux gérer le coût de leur garantie. Pour le parlementaire, ce dispositif ne pourrait être efficace que si les banques sont contraintes de communiquer cette information. A défaut, elles s’exposeraient à une amende de 1500 euros. Pour l’instant, le texte reste à l’état de proposition mais il ne fait nul doute qu’il fera parler de lui en 2019.