Principe, avantages, calcul du montant, frais en cas de dépassement… Découvrez le fonctionnement d’une autorisation de découvert sur un compte pro qui va aider à financer ponctuellement l’activité commerciale d’une entreprise.

Fonctionnement d'une autorisation de découvert pour un compte d'entreprise

Un découvert bancaire autorisé permet à votre entreprise de payer ses transactions sans avoir la provision suffisante sur son compte en banque. Elle peut l'utiliser autant de fois que nécessaire pour honorer automatiquement ses paiements, dans la limite toutefois du solde disponible et selon les conditions d’utilisation.

C'est la convention de compte qui régit les conditions d'utilisation de cette réserve. Son coût est calculé par un taux d'intérêt qui s'accompagne parfois par diverses commissions. Avant qu’elle ne doit être remboursée, l'utilisation en continu de l'autorisation de découvert peut durer entre 1 et 12 mois.

C'est donc un crédit pro à court terme qui se renouvelle à chaque fois que votre entreprise rembourse la somme à découvert. Qui dit crédit, dit dette. Ce qui implique une obligation de remboursement sous peine de devoir payer des pénalités, voire d'être fiché à la Banque de France.

À noter qu'il existe deux types de découvert : celui qui est autorisé, c'est-à-dire que la banque tolère que vous utilisiez ce plafond même si vous n'avez pas la provision, et celui qui n'est pas autorisé, soit quand votre solde de compte est négatif.

Notre expertise : découvert et facilité de caisse sont deux offres de financement distinctes. Concrètement, la seconde est un découvert mais dont la durée ne dépasse pas 15 jours d'utilisation par mois.

Dans quelles situations un découvert autorisé est-il utile pour un professionnel ?

Le découvert bancaire permet de financer le BFR d'une société

Pour faciliter la gestion des flux de la trésorerie d'une entreprise, le découvert autorisé est un mécanisme bancaire essentiel. Par exemple, le gérant d’un restaurant va d'abord dépenser de l'argent pour augmenter son stock de marchandises, puis seulement après encaisser les additions de ses clients. Si son besoin en fonds de roulement (BFR) ne peut pas être financé avec sa trésorerie disponible, alors le découvert peut être une solution pour obtenir une avance qui sera ensuite remboursée. Aussi, il est courant que les professionnels s'accordent entre eux des délais de paiement. Ces délais peuvent créer des décalages dangereux pour le solde d’un compte pro.

De ce fait, si les rentrées en chiffre d'affaires d'une entreprise interviennent après le paiement de ses frais, des factures de ses fournisseurs et des dépenses imprévues, le solde du compte risque d'être dans le négatif. C'est à ce moment que le découvert bancaire prend tout son sens. Il va éviter que les transactions soient refusées et que le financement de l'activité se retrouve bloqué. La banque sait que le solde sera remboursé plus tard grâce aux revenus générés par le cycle d'exploitation de la société, elle accorde ainsi sa confiance.

Les activités saisonnières nécessitent souvent la mise en place d'un découvert bancaire

L'utilisation ponctuelle d'un découvert autorisé peut aussi être profitable lorsqu'une activité connaît des fluctuations importantes de son chiffre d'affaires. En cause, une saisonnalité sur le marché, notamment très présente dans le secteur du tourisme et de la restauration. En période estivale, le CA encaissé par un restaurant en bord de mer est souvent bien plus élevé qu'en période hivernale. Pendant ces mois où l'activité est creuse, cette facilité de paiement peut subvenir aux dépenses.

Le découvert autorisé est donc un moyen de prévention pour gérer correctement les décalages temporels de trésorerie des professionnels. Surtout ceux qui sont touchés par une saisonnalité. Dans le meilleur des cas, sa souscription doit être anticipée, idéalement lors de l'ouverture du compte bancaire de l'entreprise. L'idée est de prévenir plutôt que de guérir.

Notre conseil : pour une entreprise, l'affacturage est une alternative intéressante au découvert bancaire dont le principe est de recevoir avec de l'avance les sommes dues par ses clients.

Comment est calculé le montant d'un découvert bancaire autorisé d'une entreprise ?

C'est en fonction du profil de chaque entreprise que la banque décide du montant d'une autorisation de découvert, mais aussi plus largement de ses modalités d'usage et de remboursement. Plusieurs de vos critères sont alors étudiés, dont :

  • votre chiffre d'affaires actuel ou le prévisionnel si c’est l’activité est nouvellement créée ;
  • la qualité de la gestion de vos comptes en banque ;
  • la régularité vos incidents de paiement ;
  • l'utilisation récurrente du découvert autorisé et non autorisé.

En étudiant ces paramètres, le banquier va pouvoir exploiter ces informations pour déterminer : le montant maximum du solde autorisé à ne pas dépasser, le taux d'intérêt qui permet de calculer les agios et le nombre de mois consécutifs durant lequel le découvert peut être utilisé.

À savoir que le montant autorisé peut ensuite être ajusté suivant l'évolution des résultats de votre activité commerciale. Il doit y avoir une cohérence avec la situation présente de votre entreprise. L'idée est qu'elle ne creuse pas un découvert que vous ne pourriez rembourser, ce qui aggraverait d'autant plus sa stabilité financière.

Quels sont les frais à verser à la banque lorsque le découvert autorisé est utilisé ?

L'utilisation de son découvert autorisé n'est pas gratuite pour votre entreprise. Son coût est mesuré par plusieurs indicateurs :

  • les agios sont les intérêts qui rémunèrent l'établissement bancaire, ils sont calculés par un taux débiteur fixe. Le coût total des agios dépend du montant du découvert et du nombre de jours cumulés durant lesquels votre entreprise y a recours. Le taux d'intérêt ne doit pas dépasser les seuils de l'usure, renouvelé à chaque trimestre par la Banque de France.
  • les frais de mise en place, qui correspondent à des frais de dossier, que la banque peut vous réclamer chaque année si l'autorisation de découvert est renouvelée.
  • un minimum forfaitaire d'agios est parfois prélevé dès lors que le solde de votre compte est négatif et qu'il entre dans l'autorisation de découvert.
  • une commission basée sur le montant de découvert le plus élevé que votre société a pu franchir, dont le taux varie entre les différentes enseignes.

Le montant total de ce qu'a pu coûter la souscription et le recours d'un découvert bancaire est inscrit sur le récapitulatif annuel des frais bancaires. Il s'agit d'un document qui est envoyé à tous les titulaires d'un compte en banque.

Combien coûte le dépassement du découvert autorisé ?

Quand votre compte professionnel surpasse la limite de son autorisation, il est déclaré comme étant à découvert non autorisé. Ce solde négatif peut entraîner des conséquences financières très graves. Déjà, la banque est en droit de rejeter tous les paiements qui vont se présenter sur le compte, soit les transactions réalisées par carte bancaire et tous les prélèvements. Les retraits d’espèce seront en outre bloqués.

Le cycle d'exploitation de votre société peut alors être brutalement freiné. Il ne sera effectivement plus possible de payer vos charges fixes et les factures des différents fournisseurs. Cette situation peut même conduire à un fichage bancaire si votre entreprise ne rembourse pas le montant total dû dans les délais négociés avec votre conseiller.

De plus, atteindre le découvert non autorisé conduit à aggraver davantage la situation financière de votre activité, car des frais sont prélevés par la banque :

  • une commission d'intervention pour chaque paiement CB rejeté, soit 8 € par opération refusée ;
  • des frais pour l'édition d'une lettre de prélèvement rejeté, soit une vingtaine d'euros par lettre envoyée ;
  • des agios calculés selon la méthode décrite plus haut et dont le taux débiteur varie souvent entre 10 et 20 % selon les banques.

Mon entreprise peut-elle modifier ou résilier le découvert de son compte pro ?

Un avenant à la convention de compte peut être rédigé et signé pour modifier les clauses qui définissent les modalités du découvert autorisé. Si vous arrivez à justifier un changement de situation, comme une nette amélioration de votre chiffre d'affaires par exemple, vous êtes en droit de négocier avec votre banquier une modification du montant de l'autorisation de découvert.

Il est également possible de revoir la durée maximale que la banque vous accorde pour le rembourser. Votre banquier reste néanmoins le décisionnaire, il peut effectivement refuser une augmentation du plafond autorisé s'il estime que la gestion des finances de l'entreprise n'est pas assez saine.

En tant que dirigeant de la société et responsable du pilotage de ses comptes en banque, vous êtes en capacité de demander à résilier le l’autorisation de découvert. Vous devrez au préalable veiller à rembourser la banque si elle est en cours d'utilisation.

En cas d'incident de paiement répété, de dépassements du découvert autorisé et d'un risque d'insolvabilité, votre chargé bancaire peut aussi prendre la décision de le résilier. La loi l'oblige toutefois à vous indiquer son intention de le clôturer en respectant un préavis de 60 jours au minimum. Si vous n'avez pas été notifié par la banque, vous êtes en droit de contester la décision de résiliation du découvert autorisé de votre entreprise. Dans ce cas, vous pouvez avoir recours au médiateur de l'établissement en question.

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