Prélèvement à la source et capacité d’emprunt

Prélèvement à la source et capacité d’emprunt

Le changement de mode de paiement de l’impôt sur le revenu aura-t-il un impact sur la capacité d’emprunt des ménages ? Les banques prendront-elles en compte le salaire net avant impôt ou le net à payer ?

Un bouleversement dans le règlement de l’impôt sur le revenu

Au 1er janvier prochain, les Français vont adopter un nouveau mode de prélèvement de leur impôt sur le revenu. Ce système existe déjà dans de nombreux pays voisins.

Pour les Français, le prélèvement à la source (PAS) va bousculer quelque peu leurs habitudes. Tout d’abord, sur leur fiche de paie, le montant versé sera plus faible. Cela ne signifie pas que leur rémunération va baisser. Toutefois, la part consacré au paiement de l’impôt sur le revenu sera dégrevée du salaire touché.

Pour ne pas devenir le gouvernement responsable de la baisse du pouvoir d’achat, Bercy a pris les devants. Ainsi, deux lignes seront désormais affichées sur le bulletin de salaire : le salaire net à payer avant impôt et  le net à payer. De cette manière, les salariés pourront constater que leur rémunération n’a pas été modifiée. Toutefois, des inquiétudes pèsent sur l’univers du prêt immobilier.

Quel salaire sera pris en compte pour un prêt immobilier ?

Pour rappel, avant d’envisager un achat, les particuliers se doivent de connaître leur capacité d’endettement. Pour cela, la future mensualité du crédit ne doit pas dépasser 33 % des revenus. Au-delà, le reste à vivre d’un ménage risque d’être trop faible pour tenir un équilibre budgétaire.

Les revenus sont donc pris en compte par la banque pour évaluer la capacité d’endettement. Mais avec le PAS, quel sera le revenu pris en compte ? Car si l’établissement bancaire s’appuie sur le net à payer, la capacité d’emprunt va automatiquement diminuer. Les revenus étant plus faibles, l’emprunt sera plus lourd à supporter. Le capital emprunté sera donc révisé à la baisse. Toutefois, pour ne pas pénaliser les emprunteurs, les banques pourront prendre en considération le salaire net à payer avant impôt. Dans ce cas, la capacité d’emprunt ne sera pas impactée.

En revanche, étant donné qu’en réalité le salaire touché est plus bas, la banque va prendre un risque légèrement supérieur. Pour l’instant, les établissements bancaires n’ont pas tranché la question mais il faut croire qu’elles ne prendront pas le risque de se passer d’une partie de leur potentielle clientèle.


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