Passoires thermiques, qu’envisagent les députés ?

Pour lutter contre les passoires thermiques, des députés proposent de consigner une partie du montant issue de leur vente. Objectif : rénover le parc immobilier.

Inciter les propriétaires à faire la chasse au gaspillage énergétique

Les députés, en partie, ont décidé de faire la chasse au mal-logement est en particulier aux logements qualifiés de passoires énergétiques. Cette image est plutôt parlante puisqu’elle qualifie les habitats où les déperditions d’énergies sont importantes. En cette période de canicule, leurs occupants ressentent cette mauvaise isolation puisqu’ils subissent de plein fouet les chaudes températures. En effet, avec une faible isolation, les ponts thermiques sont nombreux que ce soit entre les combles et le dernier étage ou via des vitrages trop minces voire des matériaux non adaptés où l’âge les a rendus inefficaces, sans compter sur les malfaçons qui peuvent arriver auprès d’artisans peu scrupuleux.

En hiver, c’est tout l’inverse. Les occupants cherchent alors à se protéger du froid en calfeutrant autant que possible les moindres canaux de déperdition de chaleur ou d’entrée du froid. Un logement qualifié de passoire énergétique ne présente donc pas un bon rendement en termes d’isolation et de chauffage. Durant les mois d’hiver, les habitants vont régler des factures de fioul, gaz ou électricité pour de l’énergie qui sera perdue vers l’extérieur.

En France, sept millions de logements entre dans cette catégorie et la moitié est présente sur le marché locatif. Aujourd’hui, il est facile d’identifier ce type de logement grâce au diagnostic performance énergie. Le DPE comporte une classification qui, pour les passoires d’énergie, correspond aux catégories F et G.

Rénovation énergétique, quels sont les financements ?

Pour lutter contre ces passoires thermiques, des députes proposent l’amendement suivant : en cas de revente d’un logement dans cet état, jusqu’à 5 % du montant de la transaction serait consigné par le notaire. Soit une dizaine de milliers d’euros dans le cas d’une vente d’un logement de 200 000 euros environs. Objectif : inciter les propriétaires à rénover ou réaliser les travaux adéquats. La somme consignée devra servir à réhabiliter le logement en question. Cette idée fait frémir les associations de propriétaires qui évoquent une « confiscation » du prix de vente. D’autres parlent même de « spoliation ». Les mots sont durs mais la crainte est bien réelle.

Toutefois, cette proposition ne devrait pas déboucher sur un texte contraignant. Au sein même de la majorité, les avis divergent. En arbitrage, le gouvernement vient de retirer son soutien à ce texte. La sanction qui pèse sur les propriétaires de logement à rénover ne devrait donc pas voir le jour, au moins sous cette forme.

Pour rénover un logement, il est nécessaire de bloquer un budget, ce qui n’est pas à la portée de tout le monde. En revanche, si le propriétaire a déjà des crédits en cours, il peut se diriger vers un regroupement de crédits pour financer des travaux de rénovation énergétique.