Un éclairage sur le plafonnement des frais bancaires pour certains clients

Un éclairage sur le plafonnement des frais bancaires pour certains clients

La Fédération bancaire française vient d’indiquer la date de mise en place du plafonnement des frais d’incidence, réservé aux clients fragiles.

Une promesse qui touche potentiellement 4 millions de personnes

Au cours du mois de décembre dernier, le président de la République avait convié les grands établissements bancaires à consentir à des efforts. La rencontre avait alors abouti à la promesse de la mise en place d’un plafond concernant les frais d’incidents infligés aux clients. Un gel de la tarification des bancaires en 2019 accompagnés également cet engagement. Si cette dernière mesure est applicable à l’ensemble des foyers, quelle que soit l’offre bancaire souscrite, la limitation des frais est quant à elle destinée à une typologie de clients bien spécifique.

En effet, le plafond va être instauré uniquement pour ceux à la fragilité financière reconnue. Ce statut est identifiable lorsqu’un client est titulaire de l’Offre d’accompagnement de la Clientèle en situation de Fragilité (OCF). Ce compte bancaire à la tarification réduite prévoit de faciliter le pilotage budgétaire des ménages en difficultés financières. D’après la Banque de France, pas moins de 4 millions de personnes pourraient être éligibles à l’OCF. Or, seules 400 000 personnes sont titulaires de l’offre. Mais une mobilisation des conseillers est prévue pour la diffuser plus largement aux clients concernés.

Le plafond de frais très prochainement actif

Maintenant, aucune autre information n’avait filtré à l’issue de la réunion en décembre. Mais la FBF est intervenue pour apporter un surcroît de précision quant à l’application du plafonnement. Le groupement annonce la transmission à l’ACPR d’un document intégrant les promesses formulées. Les professionnels de la banque se sont entendus à ne prélever qu’un maximum de 25 euros par mois de frais d’incidence aux personnes bénéficiant de ce type de compte. Cette tarification devra figurer en toute clarté dans la brochure tarifaire de toutes les banques. La FBF laisse entendre pareillement que ce dispositif de plafonnement débarquera à partir du mois de février 2019.

Mais en l’état, les établissements seront autonomes puisqu’ils pourront établir un montant selon leur convenance. En effet, l’absence de réglementation juridique à ce sujet ne peut les obliger à rester en dessous du seuil des 25 euros. Malgré tout, il semble que le climat économique relativement tendu devrait inciter les banques à s’aligner pour éviter la gronde populaire. Un mauvais coup de communication pourrait être préjudiciable financièrement.


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