Les départements demandent une hausse des frais de notaire

Les départements demandent une hausse des frais de notaire

Réunis en assemblée, les conseils départementaux proposent de relever le plafond de la taxe sur les frais de notaire. En 2018, ce projet était resté à l’état de proposition.

Les départements visent 500 millions d’euros de recettes

La hausse des frais de notaire aura-t-elle lieu ? Annoncée, il y a un an à la même période par le gouvernement avant une marche arrière, le feuilleton se poursuit en 2019. Pour rappel, ces frais de notaires sont introduits lors d’une opération d’achat immobilier. Ce sont des frais que les acheteurs doivent régler en sus. Il est donc nécessaire d’en tenir compte lors des recherches de financement immobilier. Ils représentent une proportion du coût d’acquisition du bien, leur montant peut donc rapidement s’élever à plusieurs milliers d’euros. Les émoluments du notaire ne sont pas négligeables et ils sont obligatoires car sans l’intervention du professionnel, l’acte d’achat ne revêt pas de caractère authentique. Le passage par un office notarial est donc une obligation.

En réalité, l’expression frais de notaire constitue un abus de langage, car il s’agit de différentes taxes qui finiront dans les caisses de l’Etat. D’ailleurs, une fois ces frais versés, le notaire doit les déposer auprès de la Caisse des dépôts et consignation. Ces frais sont dénommés les droits de mutation à titre onéreux (DMTO). Parmi ces frais, un certain pourcentage est destiné à rétribuer la mission du notaire, le reste reviendra à l’Etat.

Les frais de notaire et les Français, une histoire forcée

Alors pourquoi, les frais de notaires pourraient-ils augmenter ? Si en 2018, le gouvernement prévoyait de rehausser le plafond des taxes destinées aux départements, cette-fois ci, l’initiative vient des conseils départementaux eux-mêmes. Il faut dire qu’un relèvement du plafond des frais de notaires leur permettrait de récupérer près de 500 millions d’euros pour leur budget. A l’heure du désengagement de l’Etat, les départements espèrent bien profiter de ces taxes. Cette proposition a été votée récemment par l’Assemblée des départements de France et sera communiquée au gouvernement.

Ce dernier pourra donner suite ou bien camper sur ces dernières positions de ne pas augmenter les frais de notaire. Les départements, impactés par la disparition progressive de la taxe d’habitation attendent beaucoup du passage de la taxe de  4,5 % à 4,7 %. Mais dans une conjoncture sociale où les Français font part de leur crainte pour leur pouvoir d’achat, il ne fait aucun doute qu’une telle mesure fera l’objet d’un âpre débat. Enfin, une relève des DMTO risque d’accentuer davantage le frein à la mobilité résidentielle.


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