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Censé prendre fin en décembre 2022, le prêt à taux zéro est finalement reconduit pour toute l’année 2023 avec des conditions d’octroi identiques.
C’est une bonne nouvelle pour les futurs acheteurs d’un bien immobilier : le ministère du Logement a l’intention de prolonger jusqu’au 31 décembre 2023 l’accès au Prêt à taux zéro ( PTZ). Il a été précisé qu’un amendement va prochainement compléter la loi de Finances de 2022, permettant d’établir le budget de l’État pour l’année prochaine, afin de reconduire le dispositif.
Jusqu’à présent, il était prévu que le prêt à taux zéro soit accessible jusqu’au 31 décembre 2022. L’année prochaine devait par conséquent être la dernière année pour profiter de ce prêt accommodant qui permet de financer l'achat d'un logement sans intérêt bancaire.
D’après le ministère, aucune condition ne devrait être modifiée. Le barème d’éligibilité au PTZ en 2023 sera donc un calque des modalités attendues pour 2022. L’année dernière, des modifications ont été approuvées et sont entrées en vigueur dès le 1 er janvier 2021. Elles concernent notamment les conditions de ressources suivantes : les foyers doivent dorénavant tenir compte de leurs revenus touchés durant l’année en cours et non plus ceux en N-2.
La prolongation du PTZ jusqu’en 2023 n’est guère une surprise. Avec un prix de l’immobilier qui a tendance à augmenter, ce dispositif permet de soutenir le pouvoir d’achat des ménages en finançant une partie du bien via un emprunt sans aucun intérêt bancaire.
Les conditions d’accès de ce crédit avantageux sont néanmoins restrictives : tous les acheteurs ne peuvent pas en bénéficier. Il est réservé aux ménages modestes et au primo-accédant, soit les jeunes qui effectuent leur premier achat immobilier.
Les conditions de ressources du PTZ sont évaluées grâce au revenu fiscal de référence et au nombre de personnes dans un foyer et à la zone d’habitation. Le territoire français est effectivement segmenté en plusieurs zones (A et bis, B1, B2 et C), qui ont chacune leur propre barème de revenus à ne pas dépasser.
De plus, son déblocage est conditionné à l’achat d’une résidence principale, le PTZ ne peut donc pas être obtenu pour investir dans une résidence secondaire ou un bien locatif. Il doit être obligatoirement adossé à un prêt immobilier classique.
Le dispositif permet ainsi essentiellement :
Pour les bénéficiaires, le PTZ est assurément un moyen de diminuer le coût total de l’opération avec, à la clé, jusqu’à plusieurs milliers d’euros d’intérêts économisés. En couplant le dispositif avec un prêt immobilier, dont les taux moyens continuent de battre des records historiques, les emprunteurs bénéficient de conditions de financement extrêmement favorables.
En octobre dernier, les foyers qui se tournaient vers le crédit à l’habitat empruntaient à des taux moyens sous le seuil symbolique de 1 % sur 15 et 20 ans, avec respectivement 0,84 % et 0,98 %. Sur 25 ans, les conditions restaient toujours propices avec 1,14 %. Sur toutes les durées, le taux moyen atteignait 1,05 %. Tous ces indicateurs, relevés lors de la dernière étude de l’Observatoire Crédit Logement, confortent les Français dans l’idée de ne pas attendre pour lancer leur projet d’achat immobilier.
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