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Prélèvement à la source : la réforme est lancée


Prélèvement à la source : la réforme est lancée

Le prélèvement à la source est lancé. Les premiers versements seront effectués d’ici quelques jours.

Une réforme à haut risque

La réforme du prélèvement à la source s’applique désormais aux contribuables français. À quelques jours des premiers versements, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics se veut rassurant en indiquant que « tout est prêt » et que « tout allait bien ». Pour répondre aux questions des contribuables mais aussi des entreprises, plus de 700 agents formés sont mobilisés dans quatorze centres d’appels répartis dans toute la France. Les effectifs ont était renforcé ce jeudi 3 janvier avec l’arrivée de 200 agents supplémentaires car le gouvernement s’attend à un boom des appels avec l’arrivée de la possibilité de modifier le taux, si la situation des contribuables a changé (taux qui sera envoyé dans quelques jours aux tiers collecteurs).

Déjà fortement sollicitées ce mercredi 2 janvier, le dispositif montre déjà des faiblesses, car malgré plusieurs tentatives et de longues attentes, il n’est pas toujours possible d’être mis en relation avec un conseiller de l’administration fiscale. Pour le moment, plus de 150 000 appels (moins de 1% des 38 millions de foyers fiscaux concernés par la réforme), près de 13 000 mails et 288 000 connexions en ligne sur l’espace dédié sur le site impots.gouv.fr ont était enregistrés. Gérald Darmanin se félicite d’ailleurs de l’absence de rupture de charge sur internet, alors qu’un bug général avait était prédit pour début janvier. Néanmoins, ce ne sera qu’à la fin du mois qu’il sera possible de savoir si le système fiscal a échappé au grand bug tant redouté, lorsque tous les prélèvements auront était effectués.

Les premiers prélèvements

Entre-temps, les retraités et les chômeurs seront les premiers à inaugurer le prélèvement à la source. En effet, dans les prochains jours leur impôt sera directement prélevé de leur pension ou de leur allocation chômage, suivi des indépendants en milieu de mois sur la base de leurs revenus déclarés au printemps dernier sur les revenus de l’année 2017. Les salariés auront quant à eux leur impôt prélevé en fin de mois par l’employeur sur la paie de janvier, qui sera ensuite reversé au Trésor public.

Dès lors, chaque mois 50 millions de taux individuels transiteront entre la direction générale des finances publiques et les collecteurs. Par ailleurs, les contribuables qui bénéficient de crédits d’impôts (garde d’enfant, emploi à domicile, dons…) percevront dans le courant du mois de janvier sur leur compte en banque, un montant de 60 % de l’avantage fiscal perçut l’année précédente. Le solde sera quant à lui versé en septembre, mais il faudra rembourser cette somme cet été si ces dépenses ont cessé en 2018. Ainsi, environ 8 millions de foyers fiscaux vont bénéficier de cette avance estimée à 5 milliards d’euros. La grande réforme du prélèvement à la source est donc lancée après trois ans de préparations. Reste maintenant à suivre son application durant ce premier mois de l’année 2019.

À propos de Gaëtan Lemaire