Nouvelles normes européennes, ce qui change pour les usagers bancaires

Nouvelles normes européennes, ce qui change pour les usagers bancaires

La DSP2 ou deuxième directive sur les services de paiements modifie les pratiques commerciales notamment lorsqu’une carte bancaire est utilisée.

L’UE encadre les données bancaires

Les usagers lambda ne s’en sont peut-être pas rendu compte mais depuis le 13 janvier beaucoup de choses ont changé notamment en ce qui concerne leurs données bancaires. A cette date, un texte rédigé par Bruxelles, doit être transposé dans chaque droit national des Etats membres, ce qui est le cas pour la France. Il s’agit de la DSP2 pour deuxième directive sur les services de paiements.

Selon l’esprit du texte communautaire, les données des particuliers devraient être davantage protégées. En effet, la DSP2 introduit la notion d’Open banking dans les relations entre les banques et les Fintech. Il ne s’agit pas d’ouvrir les informations bancaires des particuliers à tous vents mais d’encadrer cette pratique.

Les banques ont jusqu’au mois de septembre 2019 pour proposer un logiciel d’échange de ces données. Les Fintech ou start-up de la Technologie financière ont besoin de cet accès car ces informations sont au cœur de leurs services. Ces données sont précieuses pour toutes les start-up spécialisées dans les nouveaux services de paiement.

Les paiements par carte bancaire évoluent

Pour les Français, cet échange de données sera invisible à leurs yeux. Par contre, d’autres dispositions de la DSP2 vont changer leur mode de consommation. Primo, les transactions en ligne de plus de 30 sont renforcées. Pour cela les sites d’e-commerce se voient dans l’obligation de valider les achats avec un paiement à authentification forte. Il s’agit d’associer deux modes d’authentification. Par exemple, entre un code de carte bancaire et un code reçu par sms, ou une empreinte digitale ou vocale.

Secundo, le paiement par carte bancaire ne doit plus faire l’objet de frais supplémentaires. Les adeptes de la carte bleue pour des achats en ligne ou en magasin vont se réjouir de cette nouvelle mesure. Les commerçants ne sont donc plus autorisés à pratiquer une surfacturation pour ce mode de règlement.

Tertio, les victimes de vols de cartes bancaires vont voir la franchise diminuer en cas de paiement frauduleux. Jusqu’au 13 janvier 2018, le titulaire d’une carte dérobée devait régler une franchise de 150 euros si un paiement frauduleux était pratiqué avant qu’il ait fait opposition. Cette franchise s’élève désormais à 50 euros. Toutefois, en contractant une assurance contre le vol ou la perte, le montant de cette franchise peut être effacé.


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