Achat en ligne et fraude, la banque doit apporter la charge de la preuve

Achat en ligne et fraude, la banque doit apporter la charge de la preuve

En cas de fraude lors d’un paiement en ligne, la banque doit démontrer que l’usager a été négligent.

Le e-commerce attire les pirates

Depuis le début des années 2000, les achats en ligne se sont multipliés. Aujourd’hui, consulter les sites de e-commerce est devenu un réflexe pour une partie des consommateurs et notamment pour la génération hyper connectée des Millenials. Car désormais, les biens de consommation doivent être achetés rapidement et livrés dans un délai restreint, tout en répondant à la meilleure offre. Acheter en ligne permet donc de comparer plus facilement les offres s’en avoir à faire le tour des boutiques physiques auprès desquelles des problèmes de stock peuvent survenir.

Mais qui dit achat sur internet, dit également paiement en ligne. La multiplication des paiements sur le web implique indéniablement l’augmentation des fraudes.

En France, la police et la gendarmerie nationale rappelle régulièrement des éléments de sécurité simple. Tout d’abord identifier le vendeur, savoir s’il existe une service clientèle. Mais également veiller à ce que le site marchand soit sécurisé et passe par une plateforme de confiance pour finaliser la transaction. Mais, même en étant vigilant, il est possible d’être victime d’une fraude à son insu.

Les banques ne peuvent pas, toujours, rejeter la faute sur le consommateur

Les pirates sont légion sur la Toile et n’hésitent pas à récupérer les données personnelles et en particulier les données bancaires. Il est donc possible d’être une victime, avant de voir les paiements litigieux sur un relevé de compte. Légalement, les montants détournés seront remboursés par la banque émettrice de la carte bancaire piratée. Mais, face à l’augmentation des litiges, des banques ont pu chercher à rejeter la faute sur la clientèle. Le cas s’est récemment présenté devant la justice.

En l’occurrence, un consommateur s’est vu piraté malgré le fait qu’il utilisé le système sécurisé 3D Secure. Néanmoins, ses données ont quand même été détournées. Sa banque estime que c’est au client de prouver sa bonne foi. Mais cette estimation n’entre pas dans le cadre de loi, et en particulier dans les dispositions du Code monétaire et financier. A cet égard, le risque pèse sur la personne morale ou physique qui met à disposition la carte bancaire. La Cour de cassation a suivi ce cadre juridique et cassé une décision d’appel.

La preuve du manque de sécurité nécessaire pèse donc sur les banques. Toutefois, cela n’autorise pas les consommateurs à tenter le diable et à acheter sur des sites douteux car en cas de piratage, la banque pourra se retourner contre son client négligent.


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