Les députés européens donnent un carton jaune au comité de Bâle

Les réflexions du superviseur bancaire mondial inquiètent les eurodéputés et les banques du Vieux continent. Dans un vote quasi-unanime, les parlementaires demandent d’autres pistes de recommandations. En l’état actuel, ils ne les approuveraient pas.

Les parlementaires européens espèrent de nouvelles mesures différentes

Les travaux définitifs du comité de Bâle ne sont pas encore connus mais ils déchainent déjà les passions. Si quelques pistes de réflexions ont été dévoilées, elles donnent lieu à des oppositions claires et nettes de la part des banques commerciales européennes mais également depuis les rangs du Parlement Européen.

Si les propositions des régulateurs bancaires réunis en Suisse ne revêtent pas de caractère obligatoire, elles donnent cependant un aperçu des futures propositions reprises par les décideurs politiques.

Les eurodéputés se montrent sceptiques à l’égard des propositions du comité helvète (Bâle IV). Notamment à propos des « output floor ». Derrière cet anglicisme, les régulateurs du système bancaire entendent appliquer des niveaux planchers pour les capitaux déposés en fonction des risques. Selon le président de l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), une limitation basse des actifs pondérés sur les risques auraient des répercussions sur les crédits immobiliers.

Bâle IV attendu pour la fin d’année

Les principaux acteurs communautaires font feu de tout bois pour éviter que le comité de Bâle n’inscrive de telles mesures dans son rapport définitif. Au cours des derniers jours, Bruxelles a adopté, avec une très large majorité, une résolution demandant aux régulateurs d’envisager d’autres réglementations bancaires.

Dans le cas contraire, les députés européens ne voteraient pas des propositions allant dans le sens de Bâle. Les parlementaires communautaires étant les seuls à pouvoir légiférer et rendre des mesures obligatoires, ils espèrent être ainsi entendus.

Cependant, deux grandes puissances participent aux travaux des superviseurs bancaires mondiaux : les Etats-Unis et la Chine. Les banques de ces deux nations seraient beaucoup moins impactées par un niveau plancher des fonds propres puisqu’elles font supporter le risque à l’emprunteur.

A contrario, les banques du Vieux continent devraient augmenter leurs fonds propres puisqu’elles partagent davantage les risques. Ces dernières semaines, des membres du comité ont laissé entendre que de « nettes évolutions » seraient toujours possible avant la fin de l’année.