De nouvelles bonnes pratiques pour l’assurance-emprunteur

De nouvelles bonnes pratiques pour l’assurance-emprunteur

A partir du 1er janvier 2018, les emprunteurs auront accès à une information détaillée sur le choix de l’assurance de prêt. L’ACPR a établi une liste de recommandations pour mieux communiquer sur la délégation d’assurance.

L’assurance-crédit, un poids important du financement immobilier

Les taux bas des crédits immobiliers attirent les emprunteurs. En effet, les Français sont nombreux à concrétiser leur rêve d’acheter leur premier logement voire une résidence secondaire. Si les taux attractifs favorisent l’accession à la propriété, les emprunteurs ne doivent pas pour autant négliger le coût de leur assurance de prêt. Car cette garantie qui assure le prêteur d’être remboursé en cas d’invalidité ou de décès de l’emprunteur peut représenter jusqu’à plus de 25 % du coût total du financement.

De la même manière que les emprunteurs sont libres de chercher le meilleur taux d’emprunt auprès des organismes financiers, ils ont également l’opportunité de choisir l’assurance-crédit la plus avantageuse pour eux. Depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs ont le droit d’opter pour la délégation d’assurance, c’est-à-dire choisir une assurance différente de celle proposée par l’établissement bancaire. Si la loi Hamon a introduit la possibilité de changer d’assurance dans les douze mois suivants la signature du prêt, les dernières dispositions législatives ont introduit la résiliation annuelle. Les emprunteurs disposent donc de droits pour trouver une assurance de prêt au meilleur prix. Cependant, l’ACPR pointe du doigt le manque d’informations des consommateurs. L’Autorité de contrôle prudentiel et de régulation va éditer une liste de recommandations à l’attention des établissements bancaires.

Mieux informer les emprunteurs sur leurs droits

A partir du 1er janvier 2018, les banques devront communiquer plus clairement la possibilité de choisir librement son assurance emprunteur. Le gendarme des services bancaires constate que l’information délivrée est « souvent insuffisante » et que certains délais de traitement de délégations d’assurance « ralentissent les démarches ». Les acheteurs hésiteraient donc à rallonger les délais en sollicitant une assurance externe par crainte de voir la vente du bien convoité leur passer sous le nez.

A partir de 2018, il sera demandé aux banques d’indiquer sur leur site internet les pièces demandées pour instruire un dossier de délégation. De plus, l’autorité de contrôle tient à ce que les refus d’assurance externe soient motivés de manière plus explicite en détaillant les défauts d’équivalence. Enfin, les établissements bancaires devront respecter un délai maximal de 10 jours ouvré pour notifier leur réponse à la demande de délégation. Au 1 er janvier 2018, avec la résiliation annuelle qui s’étendra à tous les emprunts et les nouvelles règles édictées par l’ACPR, les emprunteurs auront davantage de cartes en main pour trouver la meilleure assurance de crédit immobilier.


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