Changement d’assurance emprunteur : quelles sont les dates à retenir

L’amendement Bourquin donne la possibilité de changer son assurance de prêt chaque année, mais quelle est la date d’anniversaire à prendre en compte ?

L’amendement Bourquin donne la possibilité de changer son assurance de prêt chaque année, mais quelle est la date d’anniversaire à prendre en compte ?

La résiliation annuelle de l’assurance d’un prêt immobilier

Depuis le 1er janvier 2018, le changement d’assurance de prêt est autorisé chaque année en vertu de l’amendement Bourquin. Pour les Français détenant un crédit immobilier, cette évolution législative peut permettre d’économiser plusieurs milliers d’euros, surtout si le crédit est relativement récent.

En principe, le changement intervient à la date d’anniversaire du contrat. Sur le papier, la date à retenir est simple. Mais de quel contrat parle-t-on ? La réponse va varier en fonction du choix initial des emprunteurs. En effet, lors de la recherche d’un financement immobilier, les emprunteurs prêtent attention au taux d’intérêt contracté mais également au montant de l’assurance emprunteur. Plusieurs options s’offrent alors à eux : l’assurance de groupe ou la délégation d’assurance.

Pour l’offre groupée, les acheteurs contractent une assurance emprunteur directement auprès de l’établissement bancaire ou de sa filiale spécialisée. Dans le cas d’une délégation, libre à eux de rechercher une meilleure offre auprès d’un assureur alternatif. Sans oublier, que les clients bénéficient d’un délai de douze mois, grâce à la loi Hamon, pour changer leur offre si un contrat de groupe a été signé initialement. Il est bon de garder en tête qu’entre ces deux possibilités, le montant total de l’assurance peut varier du simple au double.

Offre de groupe, délégation, loi Hamon : quelle date faut-il retenir ?

En ce qui concerne le changement d’assurance de prêt, ce choix va avoir toute son importance car la date à prendre en compte pourra varier. Si l’offre d’assurance de groupe a été retenue, la date va correspondre à celle de la signature du contrat de prêt. Par contre, si le choix est porté sur la délégation d’assurance, il faut prendre en considération la date de signature du contrat d’assurance.

Enfin, si durant les 12 premiers mois du crédit (loi Hamon), les emprunteurs ont effectué un changement d’assurance, c’est la date du nouveau contrat qui prévaut. En théorie, ces 3 cas pratique couvrent l’ensemble des situations des emprunteurs. Néanmoins, il est bon de vérifier dans le contrat d’assurance que la date du 31 décembre doit être retenue comme date pour une résiliation.

En pratique, il est appréciable d’anticiper cette date car les démarches pour changer d’assurance grâce à l’amendement Bourquin peuvent nécessiter du temps. L’assureur alternatif peut demander des pièces justificatives ou bien un examen de santé si l’emprunteur rencontre des problèmes de santé par exemple. De plus, l’établissement bancaire à l’origine du prêt doit être averti deux mois avant la date effective.


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