Séparation : qui rembourse les crédits ?

La séparation d’un couple, la rupture de PACS ou le divorce entrainent un profond changement financier mais ne dispensent pas de rembourser les crédits, voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.

Remboursement des crédits après une séparation

La séparation d’un couple implique d’aborder le sujet financier et notamment le remboursement des crédits en cours. S’il s’agit de prêts contractés conjointement (union libre, PACS ou Mariage), les deux emprunteurs devront continuer à rembourser les crédits. Il y a cependant plusieurs options qui s’offrent aux deux emprunteurs :

• Rembourser par anticipation les crédits: la totalité ou simplement la part d’un des deux emprunteurs est soldée auprès des prêteurs, cela permet à l’autre de continuer à rembourser sa part. Certains contrats de crédits prévoient des modulations de mensualités pour réajuster le remboursement à ses nouvelles capacités financières. Autrement, l’emprunteur peut opter pour le regroupement de crédits.
• La désolidarisation : le prêteur peut, dans le cadre d’un prêt assorti d’une garantie (hypothèque, caution), transférer la totalité du prêt sur un seul emprunteur. Il faut cependant l’accord des co-emprunteurs et le prêteur (banque) n’est pas tenu d’accepter la désolidarisation.

Souscrire un crédit pendant la séparation

Il est possible de continuer à souscrire un emprunt lors de la séparation d’un couple, qu’il soit en union libre, PACSÉ ou marié.

Les emprunteurs ayant opté pour le régime de la séparation des biens peuvent souscrire un prêt chacun de leur côté pendant la période de séparation. Le financement est cependant sous réserve d’acceptation par l’établissement financier.

Pour les emprunteurs ayant opté pour le régime de la communauté, il faut obligatoirement la signature des deux conjoints.

Rééquilibrer son budget après une séparation

Une fois la séparation terminée, l’emprunteur peut se retrouver dans une situation financière instable, la solution pour continuer à honorer ses crédits se trouve bien souvent dans le regroupement de prêts.

L’objet de l’opération est de réunir les crédits ensemble afin de rembourser un seul prêt sur une durée plus longue et avec une mensualité plus petite. Ce type de financement doit faire l’objet d’une étude de faisabilité et de la capacité de remboursement du ménage. Si la faisabilité est confirmée, une à plusieurs offres de rachat des emprunts seront proposées en fonction des capacités de l’emprunteur.

Dans le cadre d’un regroupement de prêts lors d’une séparation, la composition du patrimoine personnel doit être établie (connue à la fin de la procédure) afin que l’établissement de crédit puisse évaluer la capacité de remboursement de l’emprunteur et donc accorder ou non le financement.