L’ACPR refuse de réglementer les fintech

L’ACPR refuse de réglementer les fintech

L’autorité de régulation ne souhaite pas créer un cadre spécifique aux start-up financières. Elle invoque un possible déséquilibre concurrentiel entre les acteurs classiques et les nouveaux venus sur le marché.

Le secteur bancaire rencontre une  véritable révolution numérique

Les fintech n’en finissent plus de faire l’actualité. Ces entreprises utilisent les nouvelles technologies d’information et de communication afin de proposer des services innovants dans l’univers financier. Depuis l’avènement de l’ère numérique, leur nombre croit considérablement dans le monde. A ce titre, les fintech, contraction de « Finance »  et « Technologie », sont les nouveaux acteurs du marché bancaire.

Les plus connus se positionnent sur le segment du crowdfunding et du crowdlending. Il s’agit des systèmes de financements ou de prêt établis sur le modèle de la collecte ou « finance participative ».

En France, ce secteur est régulé par l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Le régulateur a récemment émit des réserves sur l’encadrement de ces start-up émergentes. Ces dernières réclamaient un cadre défini dans lequel elles pourraient librement expérimenter de nouveaux services de paiement, de prêts ou de placements.

La DSP2, directive européenne pourrait changer la donne

Face à cette requête, les fintech ont reçu une fin de non-recevoir de la part de l’ACPR.  En instaurant un cadre moins rigide, le régulateur craint de créer un déséquilibre entre les acteurs traditionnels et les nouveaux venus. Le Gouverneur de la Banque de France, par ailleurs président de l’ACPR, indique qu’il ne souhaite pas créer « de distorsion structurelle de la concurrence » entre tous les acteurs. Si le principe d’équité est maintenu, le régulateur ne ferme pas la porte aux innovations qui stabiliseront la finance et protégeront les consommateurs.

En attendant, l’autorité a déjà reconnu, d’une certaine manière, l’existence des fintech. En concours avec l’AMF, le gendarme de la finance en France, elle a créé le Forum Fintech où les nouveaux acteurs peuvent régulièrement échanger. Cependant, il s’agit plutôt d’une action de communication. Enfin, au sein même de l’ACPR, un pôle spécialisé pour les fintech vient d’être créé et compte trois collaborateurs.

Cependant, d’ici 2018 et la date d’entrée en vigueur de la DSP2  (directive européenne sur les services de paiement) en France, il est probable que l’ACPR assouplisse sa position.


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