Infographie : Choisir son taux de prélèvement à la source

Les contribuables français vont découvrir le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu à partir du 1er janvier 2019.

Pourquoi il y a-t-il plusieurs taux ?

Le prélèvement à la source (PAS) va entrer en vigueur l’année prochaine. Mais les contribuables doivent choisir quel taux ils souhaitent voir appliquer sur leur fiche de paie. Pour les ménages avec une déclaration commune, le choix du taux aura un impact sur le salaire. Comment choisir le bon taux en fonction de sa situation ? Comment ne pas communiquer son taux réel à son employeur chargé de collecter l’impôt ? Ce choix doit intervenir avant le 15 septembre 2018 via l’espace en ligne impots.gouv.fr.

Le taux personnalisé

Le taux personnalisé est le taux appliqué par défaut si aucun choix n’est effectué par le contribuable. Il s’agit du taux d’imposition calculé en fonction des revenus déclarés. Pour un contribuable célibataire, ce taux s’appliquera par défaut. Le taux personnalisé est également le taux du foyer dans le cas d’un ménage faisant une déclaration conjointe. Les revenus du couple sont pris en compte dans leur globalité et le taux est calculé en fonction. Les deux conjoints vont ainsi se voir appliquer le même taux sur leur fiche de paie.

Le taux individualisé

Mais le taux du foyer peut poser un problème dès lors qu’une grande différence de salaire existe entre les conjoints. Si le même taux est prélevé, il n’aura pas le même impact sur un salaire proche du smic par rapport au salaire d’un cadre supérieur. Pour éviter que la personne qui gagne le moins voit son salaire fortement impacté, Bercy a mis en place le taux individualisé. Au sein d’un ménage, chacun verra son taux calculé en fonction de ses propres revenus.

De la même manière, dans un souci de confidentialité, un salarié peut opter pour le taux individuel afin que le niveau d’imposition de son ménage ne soit pas connu par son employeur. Idem si le conjoint a un patrimoine important.

Le taux neutre ou non personnalisé

Toujours dans un souci de confidentialité, un salarié peut décider que son taux personnalisé ne soit pas connu de l’employeur. Pour cela, un taux neutre sera communiqué. Il s’agit d’un taux qui ne prend pas en considération le patrimoine du salarié et de son conjoint. Par exemple, les revenus issus d’un investissement locatif ou d’un placement financier n’y figurent pas. Le taux transmis par l’administration fiscale sera alors basé sur une grille de taux défini pour un célibataire sans enfant.

Si ce taux est plus bas que le taux réel du contribuable, ce dernier devra reverser chaque mois la différence au fisc. En cas d’oubli ou d’erreur, des pénalités pourront s’appliquer.

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