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Retour sur Ma Prime Rénov’, une nouvelle aide pour financer les travaux énergétiques voués à remplacer le CITE.
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) va officiellement se transformer en prime dès le 1er janvier 2020. Le dispositif est dorénavant connu sous le nom de « Ma Prime Rénov » et sera pris en main par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Par rapport au CITE, son fonctionnement est radicalement différent puisque cette nouvelle aide à la rénovation énergétique est versée sous la forme d’une prime directe, et non plus d’un crédit d’impôt, calculée suivant les ressources d’un foyer.
Les futurs bénéficiaires n’auront donc plus à patienter jusqu’aux versements annuels des crédits d’impôts qui surviennent à deux périodes : un premier acompte de 60% en janvier et le complément en été. Aussi, il est bon de rappeler que ce mécanisme repose sur un remboursement en n+1, c’est-à-dire qu’un propriétaire qui effectue des travaux dans son habitat, éligible à un crédit d’impôt, va les déclarer pour percevoir un remboursement l’année suivante.
Le but du nouveau système de prime pour remplacer le CITE est d’ailleurs de supprimer cette attente qui peut pénaliser le nombre de rénovations. Effectivement, ce crédit d’impôt demandait que les occupants avancent les dépenses sur une longue période. Et bien souvent, l’amélioration des performances énergétiques d’un bien nécessite un investissement de plusieurs milliers d’euros à la charge du propriétaire durant toute la période d’attente du versement du CITE. Les personnes qui ne disposent pas de ressources suffisantes durant ce laps de temps se retrouvent parfois de l’incapacité de rénover leur logement.
Avec le nouveau système de Ma Prime Rénov’, ils ne devraient plus attendre autant de temps pour percevoir le remboursement des travaux. D’après les annonces du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, la prime est versée rapidement après la fin des ouvrages.
Attention cependant, les demandes recevables à la prime concerneront uniquement les foyers aux revenus modestes en 2020 pendant que ceux qui dépassent le plafond du barème de l’Anah bénéficieront toujours du CITE. D’ici quelques semaines, une plateforme sera mise en ligne afin que les internautes puissent connaître leur compatibilité avec le dispositif et le montant de l’aide qu’ils pourront prétendre. Pour cela, il suffira de déposer une demande en précisant les ressources et le projet de rénovation. C’est seulement à partir de 2021 que le gouvernement compte élargir Ma Prime Rénov’ à l’ensemble des ménages tricolores.
Enfin, la prime pourra toujours être obtenue en plus d’aides additionnelles pour faciliter la réalisation de travaux de nature énergétique. Concrètement, il sera possible de l’accumuler avec l’éco-Prêt à taux zéro, la TVA réduite et les primes des fournisseurs d’énergie.
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