La caution bancaire concerne près de 6 crédits immobiliers sur 10

La caution bancaire concerne près de 6 crédits immobiliers sur 10

Selon l’autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), les crédits immobiliers garantis par une caution bancaire représentent désormais près de 60 % des contrats de crédit. Cependant, pourquoi les emprunteurs privilégient-ils ce type de garantie ?

Caution bancaire : comment expliquer le succès ?

Selon le financement de l’habitat en 2016 réalisé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et Résolution (ACPR), les crédits immobiliers garantis par une caution bancaire ont vu leur poids augmenter de nouveau en 2016. 58,3 % des crédits à l’habitat souscrits en 2016 étaient de prêts cautionnés.

Ainsi, pour la deuxième année consécutive, les cautions bancaires proposées et apportées par un établissement bancaire représentent la première source de garantie avec 34,6 % des financements immobiliers, loin dernière les cautions proposées et apportées par une compagnie d’assurance (23,7 %).

Cependant, comment expliquer le succès de ces garanties par rapport aux autres ? Pour les observateurs, ce succès n’a rien de surprenant. En fait, en regardant de près les dernières statistiques, force est de constater que ces types de garanties progressent continuellement depuis 2010.

Toutefois, plusieurs raisons peuvent expliquer la dominance et la préférence de la caution dans la garantie crédit immobilier. A savoir que contrairement à l’hypothèque ou le privilège de prêteur de deniers qui demandent de passer devant le notaire ou encore de procéder à une publicité foncière la garantie caution bancaire peut être mise en place rapidement sans besoin de passer devant le notaire et elle ne nécessite aucuns frais de notaire ni de mainlevée.

De plus contrairement à  l’hypothèque et au PPD, la garantie caution bancaire ne nécessite aucuns frais de notaires ni de mainlevée. A savoir que cette garantie peut aussi permettre la restitution d’une partie de la contribution versée au fonds de garantie.

Le succès de la caution se fait au détriment des autres garanties

Pour la deuxième année consécutive, la garantie caution bancaire (exemple : CAMCA) prend le pas sur les autres types de garanties de crédit immobilier. Les garanties réelles telles que l’hypothèque et le privilège de prêteur de dernier (PPD) ne présentent plus que 30,3 % et 8,2 % respectivement.

Cela correspond à un recul de 1,4 point de base pour le l’hypothèque et 0,5 point de base pour le PPD sur un an. Sur la période, la garantie caution a progressé de 1,6 point de base selon les informations de l’ACPR.

Pour rappel, le privilège de prêteur de dernier fonctionne sur le même principe que la garantie hypothécaire. Toutefois, elle ne peut porter que les biens immobiliers déjà existants (ancien et neuf dont la construction est définitivement terminée). Cette garantie ne concerne pas les prêts relais ni les crédits travaux.

Contrairement à une garantie hypothécaire classique,  une seule garantie caution bancaire peut être prise sur un bien. Dans cette configuration, on parle d’hypothèque de premier rang ou deuxième rang. A savoir que le privilège de prêteur de dernier est prioritaire sur toutes les autres garanties, y compris l’hypothèque.


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