Regroupement de crédits et assurance : la vente groupée

Certains établissements de crédits proposent un package regroupement de prêts + assurance emprunteur, une vente groupée pointée du doigt par l’ACPR qui privilégie la « déliaison » et la comparaison pour l’emprunteur.

Le principe de l’assurance groupe en regroupement de crédits

Un rachat ou regroupement de prêts n’oblige pas à souscrire une assurance emprunteur mais les professionnels et notamment les institutions recommandent fortement cette couverture aux emprunteurs. Comme pour un crédit, un questionnaire de santé est soumis à l’emprunteur et permet au prêteur de proposer une offre avec des garanties adaptées.

Cependant, l’emprunteur a deux solutions pour couvrir son emprunt, soit souscrire l’assurance groupe, c’est-à-dire celle du prêteur, soit procéder à une délégation d’assurance, souscrire une couverture auprès d’un autre établissement. Dans le second cas, les démarches restent encore compliquées pour les ménages souhaitant réduire le coût de leur assurance, soit directement à la conclusion du contrat, soit au cours des 12 mois qui suivent la signature du contrat.

Assurance : des refus infondés selon l’ACPR

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a pour mission de protéger le consommateur en veillant aux bonnes pratiques des organismes financiers et le gendarme de la Banque de France a soulevé des « refus infondés » dans son dernier rapport annuel concernant le changement d’une assurance (aussi bien à la conclusion du contrat que pendant le délai des 12 mois).

L’ACPR a justement entrepris la définition des accords des exigences détaillées en matière d’assurance, de sorte à offrir une comparaison loyale des garanties dans un délai relativement court à l’emprunteur. Une commission (commission consultative des pratiques commerciales CCPC) a été créée afin de rendre un avis sur les projets de recommandations concernant la protection de la clientèle, d’autres pratiques commerciales de ce type ont été observées avec notamment la carte de paiement et le crédit renouvelable.

L’intermédiation bancaire et la déliaison du regroupement de prêts et de l’assurance

Lors d’un projet de regroupement de prêts, l’emprunteur a la possibilité de solliciter une banque ou un intermédiaire de banque. En faisant le choix de l’IOB enregistré comme mandataire non exclusif, l’emprunteur a la possibilité d’obtenir plusieurs offres de regroupement de crédits, ce qui lui permet de comparer les offres des différents établissements.

Si l’intermédiaire est également enregistré à l’ORIAS pour proposer des offres d’assurances, il pourra démarcher des établissements partenaires afin de proposer une couverture adaptée à l’emprunteur, reprenant les garanties exigées par le prêteur. Pour comparer une assurance emprunteur, il faut comparer le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance), c’est ce taux qui détermine objectivement le coût d’une couverture.