Comment revendre un bien en VEFA ?

La Vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) : qu’est-ce que c’est ?

La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), également connue sous le nom d'"achat sur plan", est un contrat immobilier dans lequel l'acheteur acquiert un bien immobilier en cours de construction, avec la garantie que le vendeur le livrera une fois qu'il sera achevé. A ce jour, de nombreux logements neufs, qu'il s'agisse de maisons ou d'appartements, sont vendus sous ce régime.

Lorsqu'un acheteur choisit un bien en VEFA, il signe un contrat préliminaire ou contrat de réservation avec le promoteur immobilier. Ce contrat est spécialement conçu pour la vente en VEFA et engage le promoteur à réserver le logement au client si le projet se réalise.

Pour être valide, le contrat de réservation doit contenir plusieurs informations cruciales, notamment la surface habitable, le nombre et la description des pièces, l'emplacement dans l'immeuble ou le lotissement, la qualité de la construction, le prix prévisionnel, la date de conclusion de la vente, le délai d'exécution des travaux, les dispositions relatives au dépôt de garantie et éventuellement des informations sur les prêts.

Si l'acheteur décide finalement de ne pas poursuivre la vente, il a la possibilité de se rétracter dans un délai de 10 jours à partir du lendemain de la première présentation du contrat de réservation. Une fois le financement obtenu, un acte authentique de vente est signé, et des appels de fonds sont planifiés en fonction de l'avancement des travaux jusqu'à la livraison du bien.

Est-il possible de revendre un bien en VEFA ?

L'acquisition d'un bien en VEFA offre une certaine flexibilité, y compris la possibilité de revendre le bien avant son achèvement. Cette option est couramment désignée sous le nom de "cession de contrat de VEFA" ou simplement "cession de VEFA". Cependant, avant de vous lancer dans cette démarche, il est essentiel de comprendre les tenants et les aboutissants, car cela peut s'avérer être un processus complexe.

La cession de contrat de VEFA implique le transfert des droits et des obligations liés au contrat initial de VEFA d'un acheteur (le promettant-acquéreur initial) à un nouvel acheteur.

Cela signifie que vous, en tant qu'acheteur initial, cédez votre position dans le contrat de VEFA à une tierce personne qui souhaite prendre votre place en tant qu'acquéreur du bien en cours de construction. Cette démarche est régie par des règles et des procédures spécifiques, et elle peut varier en fonction des conditions spécifiques de votre contrat initial.

Revente d’un bien en VEFA : quelles sont les conditions pour la cession du contrat ?

La cession de contrat de VEFA est soumise à des conditions strictes, notamment l'existence d'une clause de cession dans le contrat initial et l'accord du promoteur immobilier. Il est crucial de respecter ces conditions et de tenir compte des frais éventuels pour que la cession se déroule sans accroc.

Clause de cession : la possibilité de céder un contrat de VEFA doit être explicitement prévue dans le contrat initial conclu entre l'acheteur initial (appelé le "promettant-acquéreur") et le promoteur immobilier. Cette clause de cession est essentielle, car elle détermine si la cession est autorisée et sous quelles conditions. Il est impératif de lire attentivement le contrat initial pour vérifier l'existence de cette clause et en comprendre les détails.

Accord du promoteur : en général, la cession de VEFA nécessite l'accord formel du promoteur immobilier. Le promoteur a souvent le droit de donner son avis sur le choix de l'acheteur de la cession. Il peut ainsi évaluer la capacité financière et la crédibilité de l'acheteur de la cession, afin de s'assurer que la transaction se déroulera sans problème. De plus, le promoteur peut également imposer certaines conditions à la cession, telles que le paiement de frais administratifs ou une éventuelle indemnisation.

Frais et coûts : il est important de noter que la cession de VEFA peut entraîner des frais et coûts supplémentaires. Ces frais peuvent comprendre des frais administratifs liés à la modification du contrat, ainsi que d'autres coûts associés à la transaction. De plus, dans certains cas, le promoteur peut exiger une indemnisation pour accepter la cession. Il est donc primordial de comprendre l'ensemble des coûts potentiels liés à la cession avant de poursuivre la démarche.

Quelles sont les étapes de la cession de VEFA ?

La cession de contrat de VEFA implique un processus précis qui doit être suivi pour assurer une transition en douceur. Voici les étapes clés de la cession de VEFA :

1. Recherche d'un acquéreur : votre première étape consiste à trouver un acquéreur intéressé par la cession de votre contrat de VEFA. Cela peut impliquer de solliciter les services d'un spécialiste ou de mener vous-même des recherches pour identifier un acheteur potentiel. L'objectif est de trouver une personne ou une entité prête à prendre votre place en tant qu'acquéreur du bien en cours de construction.
2. Accord avec le promoteur : une fois que vous avez trouvé un acquéreur intéressé, vous devez obtenir l'accord formel du promoteur immobilier. Ce processus peut nécessiter la soumission de la candidature de l'acquéreur à l'examen du promoteur. Il peut également impliquer la signature d'un nouvel accord entre le promoteur, l'acheteur initial, et l'acheteur de la cession, définissant les termes et conditions de la cession. L'accord du promoteur est essentiel pour officialiser la transaction.
3. Acte de cession : une fois que l'accord avec le promoteur est en place, il est temps de rédiger un acte de cession de VEFA. Cet acte est un document juridique qui transfère officiellement les droits et les obligations du contrat initial de VEFA de l'acheteur initial à l'acheteur de la cession. Il détaille les conditions de la cession et doit être rédigé en conformité avec la loi.
4. Paiement des frais : n'oubliez pas de prendre en compte les frais associés à la cession de VEFA. Ces frais peuvent varier en fonction de divers facteurs, notamment les politiques du promoteur immobilier, les frais administratifs liés à la modification du contrat, et éventuellement une indemnisation du promoteur.

Comment financer un achat en VEFA ?

Pour financer l'achat d'un bien en VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement), vous pouvez recourir à différents types de crédits immobiliers, en fonction de votre situation financière et de vos besoins. Voici les principaux types de crédits que vous pouvez envisager pour financer une VEFA :

1. Crédit immobilier classique : le prêt immobilier classique est le type de prêt le plus couramment utilisé pour financer l'achat en VEFA. Il s'agit d'un prêt à long terme octroyé par une banque ou un établissement financier. Vous empruntez la somme nécessaire pour acheter le bien et remboursez le prêt avec des mensualités sur une période allant généralement de 15 à 30 ans. Le prêt immobilier classique est souvent utilisé en VEFA car il offre une flexibilité dans les remboursements et peut être adapté au calendrier de paiement échelonné de la VEFA.
2. Prêt in fine : le prêt in fine est une option moins courante, mais parfois utilisée en VEFA. Avec ce type de prêt, vous ne remboursez que les intérêts pendant la durée du prêt, et le capital emprunté est remboursé en une seule fois à la fin de la période du prêt. Cela peut être avantageux pour certains investisseurs qui comptent sur une appréciation de la valeur du bien pour rembourser le capital.
3. Prêt relais : si vous possédez déjà un bien immobilier que vous prévoyez de vendre pour financer l'achat en VEFA, un prêt relais peut être une option. Il s'agit d'un prêt temporaire qui vous permet d'acheter le bien en VEFA avant de vendre votre propriété actuelle. Une fois la vente réalisée, vous remboursez le prêt relais.
4. Rachat de crédit: il est tout à fait envisageable d'intégrer le financement d'une VEFA dans un rachat de crédit. Cette approche permet de regrouper plusieurs emprunts de différentes natures en un seul prêt tout en incluant le financement d'un nouveau projet immobilier en VEFA.

Pour choisir le type de crédit adapté à votre projet VEFA, il est essentiel de considérer votre situation, votre capacité d'emprunt, et la durée du financement. Faire appel à un courtier tel que Solutis facilite cette démarche en comparant les offres bancaires pour vous, afin de trouver la solution la plus adaptée à votre projet immobilier en VEFA.

Questions fréquemment posées sur comment revendre un bien en VEFA ?

Revendre un bien en VEFA peut susciter plusieurs interrogations. Cette démarche qui peut paraitre complexe implique une compréhension globale du sujet, voici quelques réponses aux questions fréquemment posées sur la revente d’un bien immobilier en VEFA.

Comment faire pour revendre un bien en VEFA ?

Revendre un bien en VEFA implique certaines démarches à respecter. Dans un premier temps, il faut vérifier les clauses de revente dans le contrat initial avec le promoteur, car des restrictions et frais peuvent s'appliquer. Il faut impérativement informer le promoteur de votre intention de revendre, puis évaluer le marché immobilier pour fixer un prix compétitif.

À qui s'adresser pour revendre un bien en VEFA ?

Pour la revente d'un bien en VEFA, si vous préférez une approche directe la vente entre particuliers peut être envisagée. Mais, recourir à un agent immobilier spécialisé en VEFA présente des avantages tels qu'un réseau d'acheteurs, une expertise dans les démarches VEFA, et une gestion professionnelle des démarches.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 27/02/2024