Un nouveau service pour retrouver les comptes bancaires oubliés

Un nouveau service pour retrouver les comptes bancaires oubliés

La Caisse des dépôts et consignation lance un service destiné aux personnes recherchant des héritages égarés. Chaque année, des milliers de comptes en banque, produits d’épargne et assurances-vie non réclamés sont acquis par l’Etat.

Des milliards d’euros sont égarés chaque année

Un nouveau service d’intérêt général vient de voir le jour sur internet. Lancé cette année par la Caisse des dépôts et consignations, le portail ciclade.fr va aider de nombreux français à retrouver des comptes oubliés. Il s’adresse aux personnes pensant qu’un héritage, une épargne ou une assurance-vie a été égaré et leur revient de droit.

Chaque année, des milliers de comptes ou plans d’épargne sont laissés à l’abandon. Au bout de 10 ans sans activité sur un compte ou un contrat d’assurance-vie, les banques les clôturent et transfèrent leurs soldes à la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

Les sommes atteintes représentent un budget conséquent. En 2015, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution a chiffré pour 5,4 milliards d’euros dormant sur des assurances-vie égarées.

Les Français ont 30 ans pour retrouver un héritage oublié

Juridiquement, la loi Eckert de 2014 précise les règles de transfert des fonds non réclamés. Si les sommes déposées auprès de la CDC par les banques y restent plus de 20 ans, elles iront définitivement dans les caisses de l’Etat. Ce délai sera de 27 ans si le titulaire du compte est décédé.

Les ayant-droits ont donc trente ans pour retrouver et réclamer les fonds. Le nouvel outil Ciclade a été pensé pour faciliter ces démarches de recherches. Dans un premier temps, les particuliers sont invités à renseigner l’état civil de la personne décédée.

Si la recherche donne des résultats, les ayants droit devront ensuite créer un espace personnel en ligne et fournir les justificatifs. La Caisse des dépôts et consignations pourra ensuite procéder au transfert des fonds par virement.

Afin d’éviter les fraudes et les tentatives d’usurpation d’identité, la CDC rappelle qu’elle ne prend jamais directement contact pour recueillir des informations personnelles ou annoncer le versement de capitaux.


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