Gérant non-salarié et emprunt, un parcours justifié

Ce statut d'entrepreneur est particulier. Sans fiches de paie, difficile de justifier des revenus lors d'une demande de prêt. Pourtant, la démarche reste réalisable.

Justifier la capacité à rembourser

Pour les banques, le profil idéal pour emprunter est celui du salarié bénéficiant d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ou d'un fonctionnaire. Mais qu'en est-il pour le gérant d'une société ? Et surtout lorsqu'il se déclare comme gérant non-salarié.

Lors d'une création ou une reprise d'entreprise, il n'est pas rare que l’entrepreneur ne se verse pas de salaires durant les premières années. Cette option est souvent choisie car l'entreprise ne dispose pas dans l'immédiat des moyens nécessaires pour le rémunérer ou bien car le dirigeant choisit de prendre des dividendes et de laisser ainsi plus de fonds à sa société.

Ce choix du statut de gérant non-salarié a son importance lors de la souscription d'un emprunt. En effet, l'établissement préteur exige des revenus suffisants pour être en capacité de rembourser. Or, dans le cas du gérant non-salarié, il est compliqué de justifier des revenus fixes et récurrents.

L'établissement bancaire va alors prendre en compte les résultats de l'entreprise.

L'entreprise doit être saine

Le statut de gérant non-salarié est intrinsèquement lié aux bilans de la société. En effet, pour constituer un dossier de demande de prêt immobilier, la banque va exiger diverses pièces justificatives et des documents comptables afin de vérifier l'équilibre des finances personnelles ainsi celles de la société.

Tout d'abord, le gérant doit justifier d'une ancienneté de plusieurs années dans sa fonction. Cette durée varie selon les organismes prêteurs. Ensuite, le demandeur devra fournir les bilans comptables annuels et éventuellement un arrêté comptable de l'exercice en cours afin de vérifier la bonne santé financière de la société.

Pour le gérant qui ne se verse pas de salaires et donc ne détient pas de bulletins de paie, la banque va se référer à la liasse fiscale (ensemble de documents fournis à l'administration) dans le but de déterminer quels sont les revenus du gérant. De plus, les procès-verbaux des dernières assemblées générales serviront à calculer le montant net des dividendes touchés par l'entrepreneur.

Le rachat de crédit, oui sous conditions

Si un gérant non-salarié a souscrit des crédits immobiliers ou à la consommation, une opération de regroupement d'emprunts peut lui permettre de diminuer ses mensualités de remboursement.

Pour bénéficier d'un rachat de prêts, il faut prendre contact avec un intermédiaire en opération bancaire (IOB). En effet, il sera à même de conseiller et de proposer la meilleure offre parmi celle de ses partenaires bancaires.

Pour appuyer sa demande de regroupement d'emprunts, le gérant devra fournir les mêmes pièces justificatives qu'en cas de souscription à un crédit.