Que couvre l’assurance emprunteur ?

A quel moment l’emprunteur est couvert par l’assurance emprunteur ?

Dans le cadre de l’achat d’un logement à l’aide d’un prêt immobilier, son octroi sera soumis à un dernier paramètre : la présence d’une assurance emprunteur. En effet, si les banques se refusent à accorder des fonds en l’absence d’une couverture, c’est que cette dernière est un gain de sûreté pour les prêteurs comme l’emprunteur. Avant de passer de locataire à propriétaire, vous devrez donc négocier l’obtention d’une couverture pour couvrir le capital emprunté.

Le fonctionnement de l’assurance de prêt immobilier est on ne peut plus simple, elle sert à protéger son bénéficiaire, c’est-à-dire le souscripteur d’un prêt immobilier en cas de difficultés financières suite à une maladie ou un dommage corporel causé par un accident de la vie. Le décès de l’emprunteur, l’invalidité ou l’incapacité à travailler donne lieu, dans la plupart des cas, à une perte de revenus du foyer. Dans cette situation, honorer les échéances à venir devient une véritable épreuve au quotidien.

Si tel est le cas, alors le contrat d’assurance permet à l’emprunteur français ou à d’éventuels proches de ne pas assumer le remboursement du capital emprunté restant. En effet, le rôle de restituer les fonds à la banque est assumé par la compagnie d’assurance ayant accepté de couvrir ledit bénéficiaire ou la banque prêteuse elle-même, si elle assure également le prêt.

A savoir, l’assurance emprunteur couvre et inclus des risques bien identifiés :

• Le décès ;
• La perte totale et irréversible d’autonomie ;
• L’incapacité temporaire totale ;
• L’invalidité ;
• La perte d’emploi.

Selon l’accident menant à l’activation de la couverture et la gravité des dommages, le capital sera alors remboursé en fonction de celui-ci et des différents termes du contrat souscrit. Souvent deux cas de figures sont possibles :

• le restant dû est pris en charge dans sa totalité, l’emprunteur et sa famille ne sont plus dans l’obligation de verser les mensualités prévues.
• auquel cas, l’indemnisation est partielle, c’est-à-dire qu’elle concerne seulement une partie du capital ou que les échéances sont payées pendant une période par l’assureur, le temps que l’emprunteur se rétablisse et puisse exercer de nouveau son activité professionnelle.

Assurance emprunteur : quelles sont les garanties prises en charge ?

Pour rappel, l’assurance emprunteur assure la prise en charge et le remboursement d’une partie ou de la totalité du capital restant dû par un tiers (l’assureur) si l’emprunteur venait à subir un aléa de la vie l’empêchant d’honorer les échéances actuelles et futures.

Ces aléas sont qualifiés par les assureurs de risques, d’accidents ou de sinistres. C’est en fonction de ces derniers que l’assuré, en accord avec la compagnie d’assurance, va inclure certains de ses risques dans le contrat d’assurance : les garanties. Pour faire simple, l’emprunteur sera couvert selon les garanties inscrites au sein de l’assurance emprunteur.

Garantie décès : Cette garantie entre en jeu uniquement lorsque le décès de l’emprunteur est déclaré. Pour la majorité si ce n’est la totalité des prêteurs et assureurs, elle est considérée comme obligatoire. La garantie décès couvre alors l’emprunteur défunt, mais surtout sa famille. Si ce triste évènement venait à se produire, c’est alors à l’assureur d’assumer le remboursement du capital selon les conditions du contrat (quotité).

Garantie perte totale et irréversible d’autonomie : Si, après un accident ou une détérioration de sa santé suite à une maladie, l’assuré ne serait plus en mesure d’accomplir ses tâches du quotidien sans l’aide ou l’assistance d’une personne, alors le capital restant est remboursé conformément aux mentions du contrat.

Garantie incapacité et invalidité de travail : Si l’assuré venait à ne plus être capable de continuer de travailler de façon temporaire ou permanente, alors l’assureur se substitue à l’emprunteur concernant le versement des mensualités du crédit. Le montant pris en charge dépend principalement de la gravité de l’invalidité.

Garantie perte d’emploi : Souvent proposée de façon optionnelle, une personne licenciée d’un contrat à durée indéterminée peut être indemnisée durant une période définie lors de la rédaction du contrat. Durant ce délai, les cotisations sont donc versées par la compagnie d’assurance.

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Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 20/10/2023