Comment se passe la livraison d’un logement neuf en VEFA ?

Qu’est ce que la livraison d’un logement en VEFA ?

La livraison d’un logement en VEFA est sûrement le moment le plus attendu par tout acheteur. C’est à ce moment précis que les clefs du logement fraichement sortie de terre sont transmises au nouveau propriétaire par le promoteur immobilier. Une fois clefs en main, l’acheteur peut commencer sa vie nouvelle de propriétaire au sein de son appartement ou maison construite en VEFA et procéder à son emménagement

L’étape de livraison d’un logement neuf en VEFA possède une importance particulière, car c’est à ce moment que l’acheteur doit réaliser une visite d’inspection de son habitation. Cette procédure sert avant tout à vérifier la conformité du logement ainsi que de tous ses équipements. D’ailleurs, en cas d’une acquisition d’un appartement au sein d’un immeuble, l’acquéreur ne doit pas omettre d’inspecter l’état des parties communes, il doit d’ailleurs faire constater au syndic les non-conformités afin que le promoteur soit mis au courant

Pour rappel, une fois la livraison du logement effectuée, vous détenez un délai d’un mois pour faire remonter au promoteur immobilier tous les vices cachés et les malfaçons. Si des réserves sont émises vis-à-vis du logement livré et que ce dernier ne correspond pas à ce qui été prévu sur plan et à la description faite sur le contrat de vente, alors le promoteur a 1 an pour apporter les modifications nécessaires.

Pour connaitre quand s’effectuera la livraison du logement neuf en VEFA et à quel moment vous pourrez investir les lieux, une lettre recommandée avec accusé de réception vous sera transmise. Vous serez en mesure de prendre connaissance de la date à laquelle les clefs vous seront transmises.

Quelles sont les étapes de livraison d’un bien immobilier en VEFA ?

Comme expliqué précédemment, la livraison d’un logement neuf en VEFA est une étape cruciale dans le processus d’acquisition. Elle marque la fin de l’attente concernant la construction du bien et acte l’habitabilité de l’habitation. Naturellement la première chose à faire dès lors que les clefs vous sont remises, c’est de vérifier la conformité du produit final.

Pour prendre vos dispositions, n’hésitez pas à vous appuyer sur le contrat de vente lors de votre inspection. De même, il est recommandé de solliciter un expert du domaine comme un architecte. Ce professionnel pourra alors constater de lui-même la présence de malfaçons et de la conformité du bien.

Après cette visite d’inspection, c’est généralement à cette occasion que coïncide le dernier appel de fonds à faire auprès du promoteur. Un virement entre 5 et 15 % du prix d’achat est attendu pour finaliser le paiement. Si vous n’émettez aucune réserve concernant la livraison du logement neuf, alors vous pouvez répondre à ce dernier appel de fonds. Toutefois, si vous constatez des non-conformités, alors il est préférable de ne pas solder le prix restant et de trouver un accord avec le promoteur.

VEFA : Quelles différences entre réception et livraison d’un logement neuf ?

Au cours d’un achat en VEFA, généralement deux étapes sont invoquées : la réception et la livraison du logement neuf. Si on pourrait croire que ces deux termes évoquent un seul et même principe, il s’agit d’une erreur. En effet, lors d’une acquisition d’un bien immobilier en VEFA, la réception et la livraison sont deux principes différents.

Concernant le premier, la réception renvoi à la construction du gros œuvre, c’est-à-dire du logement. On parle alors de réception lorsque l’entreprise en charge du chantier délivre l’ouvrage au promoteur. Pour faire simple, la réception d’un logement neuf marque la fin des travaux le concernant, à condition que le maitre d’ouvrage (le promoteur) accepte le gros œuvre fourni, sinon en cas de réserve, le chantier peut se prolonger.

D’ailleurs, la réception d’un logement en VEFA est aussi importante car c’est à cette occasion que les garanties d’une vente sur plan (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, garantie décennale, etc…) sont considérées comme valides.

Tandis que pour le second, la livraison du logement neuf représente l’acquisition en main propre du nouveau propriétaire. En effet, ce dernier se voit remettre les clefs par le promoteur immobilier et peut donc librement s’y installer.

Que faire en cas de retard de livraison d’un logement neuf en VEFA ?

Vous êtes impatient de vivre dans votre maison ou appartement prochainement construit, toutefois un retard dans la livraison du lot pourrait gâcher cet heureux évènement. En effet, il existe une probabilité que les délais inscrits dans le contrat de vente ne soient pas respectés. La conséquence principale de ce retard est une livraison qui se fera à une date ultérieure, plus éloignée.

Si cette situation venait à se produire, sachez que vous pourrez réclamer des indemnités au promoteur notamment si vous avez dû payer des frais supplémentaires (loyers, frais de garde-meubles, etc…). Attention, si des intempéries et autres cas de force majeure ont retardé la livraison du chantier, vous ne serez pas en mesure de porter réclamation à ce titre.

Questions fréquemment posées sur la livraison d’un logement neuf en VEFA ?

Quelle est la date d'acquisition d'un logement en VEFA ?

La date d'acquisition d'un logement en VEFA est fixée au moment de la signature de l'acte authentique chez le notaire.

Quel est le principe de la vente en VEFA ?

L'acquisition en VEFA, c’est-à-dire une vente en l'état futur d'achèvement, désigne l'achat d'un bien immobilier avant sa construction complète. L'acquéreur signe un contrat avec le promoteur, spécifiant les caractéristiques du futur logement.

Quand déclarer un Pinel en VEFA ?

Il convient de déclarer votre investissement Pinel l'année suivant la réception du bien immobilier. Par exemple, si vous achetez un logement en VEFA en 2024 et qu'il est livré en 2025, votre déclaration Pinel devra être effectuée lors de la déclaration de revenus de l'année 2026.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Publié le 08/02/2024