Prêt patrimonial : définition

Il s'agit d'un prêt pouvant être accordé tant à un particulier qu'à une entreprise, lequel prévoit le nantissement d'actifs financiers liquides . Cela peut concerner :

  • des actions ;
  • des obligations ;
  • des OPCVM ;
  • un contrat d’assurance-vie.

Ces actifs servent en fait de garantie à l'avance de trésorerie accordée par la banque, et ce, à un taux fixe. Ce type de prêt est prévu pour une durée établie au préalable sur un contrat entre les deux parties. Pouvant prendre la forme d'un crédit in fine, où l'emprunteur ne s'acquitte que des intérêts durant la durée de remboursement. Quant au capital, celui-ci est tenu de le rembourser uniquement au terme du crédit. S'il survient un défaut de règlement des mensualités, la cession des actifs nantis peut être décidée par la banque.

Un prêt patrimonial peut également être garanti par un ou plusieurs biens immobiliers dont l’emprunteur en est le plein propriétaire. En cas de défaillance, une hypothèque sera ordonnée afin de voir les fonds engagés être restitués au prêteur grâce aux fruits de la vente de l’actif immobilier en question.

Quel projet financer avec un prêt patrimonial

Le crédit patrimonial s'avère particulièrement intéressant dans le cadre d'investissement locatif ou de développement du patrimoine immobilier. De plus, celui-ci comporte des exigences moins astreignantes que dans un crédit classique. En effet, ce type de crédit ne nécessite pas d'assurance emprunteur, dans la mesure où il bénéficie de garanties par des actifs. Les personnes âgées et celles souffrant de problèmes de santé peuvent tirer grandement parti de ce type de crédit.

Le prêt patrimonial présente aussi l'avantage de ne pas désinvestir les actifs dont on dispose. Même si une partie des placements financiers de l'emprunteur sont en garantie, celui-ci en demeure le propriétaire jusqu'à la fin du remboursement du prêt. À ce titre, il est le destinataire des revenus qui en découlent, que ce soit des dividendes ou des intérêts.

En ayant recours à ce type de crédit, on profite également d'un effet levier, lequel permet la diversification et l'optimisation du patrimoine. Le fait de s'endetter a pour résultat de permettre à l'emprunteur d'investir davantage. Il peut ainsi envisager des investissements dans des actifs financiers ou immobiliers, dans l'optique d'obtenir des rendements supplémentaires.

Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt patrimonial ?

Le crédit patrimonial est généralement destiné à une clientèle aisée et avisée. Il s'agit bien souvent de multipropriétaires qui ont un besoin de trésorerie. L'emprunteur mobilise dans cette hypothèse un actif mobilier ou un actif immobilier.

Pour ce qui est du montant maximal d'emprunt, celui-ci se trouve tributaire de l'actif visé par la garantie. Les actifs immobiliers se voient ainsi appliquer une quotité entre 30 % et 70 %. Pour les actifs en comptes-titres comme les actions, les obligations ou les PEA comme les parts sociales de SCI et de SAS sont également soumis au principe de la quotité hypothécaire. .

Le remboursement des crédits patrimoniaux peut s'effectuer par le biais d'une formule in fine ou amortissable. Par ailleurs, le remboursement anticipé est envisageable dans cette circonstance. La durée d'un crédit patrimonial peut être comprise entre 6 mois et 20 ans. Il y a plusieurs possibilités quant aux taux applicables, à savoir fixe, simple ou variable capé.

Lorsque l'on souscrit un prêt immobilier, il est tout à fait possible de mettre une acquisition immobilière en garantie auprès de sa banque. On parle alors de crédit avec hypothèque, lequel sera couvert de cette manière contre le risque de défaut de remboursement. L'acte de vente du bien ou un acte séparé doit en outre mentionner cette hypothèque par acte notarié.

Lorsqu'il signe l'hypothèque, l'emprunteur est contraint de procéder au paiement de la taxe de publicité foncière et des frais d'enregistrement au Service de la publicité foncière. Les honoraires du notaire sont aussi à sa charge.

Souscrire un prêt patrimonial : les étapes

Plusieurs étapes sont nécessaires avant la souscription d'un prêt patrimonial. Dans un premier temps, il convient de prendre un rendez-vous auprès d'un conseiller de l'établissement de son choix. Ensuite, il faudra procéder à l'analyse de divers éléments tels que le besoin, le patrimoine et le revenu.

L'emprunteur peut à partir de ce moment-là soumettre sa demande auprès d'un organisme financier. Il devra après cette étape attendre l'expiration du délai de réflexion de l'établissement. Si l'emprunteur accepte l'offre, la prise de garantie pourra avoir lieu, ainsi que le versement des fonds.

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Jonathan Hector

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Publié le 21/03/2023

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