Deux personnes issues de la même famille peuvent se prêter des fonds, on parle alors de prêt familial. Cet emprunt doit être déclaré au fisc dès que la somme est supérieure à 5 000 € et doit faire l’objet d’une reconnaissance de dette à partir de 1 500 €. Nos experts vous présentent le principe de cette opération entre proche et vous expliquent les démarches et risques à prendre en compte.

Comment fonctionne un prêt familial ?

Un prêt familial est un prêt d’argent accordé par un créancier à un débiteur qui sont de la même famille. Le débiteur s’engage alors à rembourser la somme empruntée, avec ou sans intérêt, sur une durée indiquée dans une reconnaissance de dette.

La rédaction d’une reconnaissance de dette ou d’un contrat, signé par les deux parties, est obligatoire si le prêt excède 1 500 €. Même en deçà, un écrit reste néanmoins conseillé avec le montant inscrit en chiffres et en lettres. Un contrat va permettre de conserver une preuve en cas de litige familial.

En général, quand on évoque un prêt familial entre proches, il s’agit souvent d’un parent avec un enfant. Cela peut toutefois aussi concerner des amis.

Notre conseil :

Si le montant du prêt familial est élevé, il est recommandé de formaliser l’emprunt auprès d’un notaire avec la signature d’un acte authentique du débiteur et du créancier. Concernant la facturation de ce service, il faut prévoir environ 150 €. De plus, pour éviter tout contrôle fiscal qui peut aboutir à un redressement si le prêt familial est perçu comme une donation, il est préférable d’enregistrer l’acte au bureau de l’enregistrement du fisc. L’opération a un coût de 125 €.

Comment déclarer un prêt familial ?

Depuis le 27 septembre 2020, si le montant d’un prêt familial est supérieur à 5 000 €, il doit être obligatoirement déclaré au service des impôts en remplissant le CERFA n° 2062. La déclaration se fait donc au même moment que la déclaration annuelle des revenus. Elle doit être réalisée indépendamment par le prêteur (le créancier) et l’emprunteur (le débiteur).

Il faut également effectuer une déclaration au fisc de tous les contrats de prêt accordés au cours de l’année si le total additionné dépasse le seuil des 5 000 €. L’absence de déclaration peut conduire l’administration fiscale à prononcer une sanction, il s’agit généralement d’une amende de 150 € comme l’indique l’article 1729 B du Code général des impôts.

Doit-on payer des impôts lors d’un prêt familial ?

Le débiteur, c’est-à-dire celui qui emprunte l’argent, ne doit verser aucun impôt à l’administration fiscale à la suite de la souscription d’un prêt avec un membre de sa famille. Il n’a donc rien à préciser sur sa déclaration annuelle des revenus.

Le créancier, celui qui prête, peut en revanche être taxé par le fisc. En effet, il doit indiquer dans sa déclaration de revenus la totalité des intérêts perçus par an dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. La démarche doit être accomplie toujours sur le CERFA n° 2062.

Quel est le montant maximum d’un prêt familial ?

Il n’existe pas de montant maximum pour un prêt familial, il peut donc tout à fait atteindre plusieurs dizaines voire centaines de milliers d’euros. Tout dépend des capacités financières du prêteur et des capacités de remboursement de l’emprunteur.

Ce qui est important en cas de gros montant, c’est que le prêt familial soit formalisé dans les règles et qu’il soit correctement déclaré au fisc. En effet, il est essentiel que l’opération n’apparaisse pas comme étant une donation déguisée qui pourrait conduire l’administration fiscale à sanctionner avec de lourdes amendes à la fois le débiteur et le créancier.

Quels sont les risques du prêt familiale entre proche ?

La mise en place d’un prêt entre membres d’une même famille est une opération à réaliser avec précaution. Il faut avoir conscience des risques qu’elle peut engendrer. Voici quelques exemples :

  • Un prêt familial peut créer des tensions et des conflits familiaux en cas d’impayés ou de litige au sujet des modalités de remboursement ;
  • Le débiteur et créancier peuvent être pénalisés si les formalités ne respectent pas les conditions de déclaration au fisc ;
  • En cas de défaut de paiement, il peut être difficile pour le créancier de récupérer la somme impayée si le débiteur n’est plus solvable ;
  • Ne pas passer par un notaire est risqué si la reconnaissance de dette est égarée ;
  • En cas de décès de l’emprunteur, la dette du prêt familial est transmise aux héritiers ;
  • Les intérêts touchés par le prêteur sont taxables par le service des impôts.

Comment rembourser un prêt familial ?

Un prêt familial se rembourse selon les conditions de restitution négociées entre le débiteur et le créancier et figurant sur la reconnaissance de dette. Elle précise le capital prêté, la date de fin de prêt, le rythme des versements (en plusieurs échéances, en une seule fois…) et le taux le cas échéant. Néanmoins, il est toujours possible que les deux parties se mettent d’accord à l’amiable sur le report d’une ou de plusieurs échéances en cas de difficultés financières.

À savoir que si l’emprunteur ne parvient plus à rembourser sa dette familiale, il peut la regrouper avec ses autres emprunts dans un seul prêt via un rachat de crédits. L’opération a l’avantage de diminuer les mensualités du foyer pour retrouver une stabilité budgétaire.

S’il est propriétaire, le titulaire d’un emprunt familial difficile à rembourser peut aussi envisager d’hypothéquer son bien immobilier pour emprunter jusqu’à 50 % de sa valeur. Les fonds de ce prêt hypothécaire permettront ensuite de clôturer ses dettes en cours.

Enfin, en dernier recours, l’emprunteur peut payer ses dettes familiales et autres en effectuant une vente à réméré. L’opération consiste à vendre rapidement son logement pour toucher entre 60 et 90 % de sa valeur tout en continuant à y vivre et en disposant d’un droit de rachat exclusif pendant 5 ans.

Mathieu Dubuffet

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Publié le 28/08/2023