• Un rachat de crédits « sans conditions » de pièces à fournir est parfois proposé à une personne qui a plusieurs prêts à rembourser. Mais l'expression "sans conditions" est un faux ami : les établissements bancaires réclament toujours des éléments pour contrôler votre situation après votre demande de rachat de prêts.

Un rachat de crédit peut-il être « sans conditions » ? 

Non : toutes les banques réclament des documents pour analyser le risque de financement (contrat de travail, relevés bancaires…). Le conseiller Solutis fera donc une étude et une note de synthèse afin de présenter à la banque sélectionnée votre dossier dans les meilleures conditions.

Le rachat de crédit sans conditions est parfois assimilable à une étude rapide par la banque si elle considère que votre demande est recevable de prime abord.

Les conditions techniques d’un regroupement de crédit

La notion de « sans conditions » peut être interprétée de différentes façons, d’où l’intérêt d’apporter des précisions sur les conditions techniques du regroupement de prêts. Ce financement repose d’abord sur la législation du crédit à la consommation ou du crédit immobilier et est strictement encadré par la loi.

Il existe aussi d’autres conditions à respecter :

  • liées à la nature des crédits

Aucune condition particulière n’est applicable en matière de nature de crédit, c’est-à-dire que tous les emprunts (conso, immobilier, renouvelable, LOA, auto, à taux fixe ou variable…) peuvent être concernés par un regroupement de prêts.

Cependant, il est préférable dans certains cas de ne pas faire racheter tous les emprunts, comme par exemple lorsqu’un emprunteur dispose d’un avantage certain, c’est le cas avec le prêt à taux zéro (PTZ) ou tous les autres types de prêts conventionnés.

Autre cas de figure, lorsqu’un crédit immobilier arrive à la fin de son remboursement, il est parfois plus intéressant pour l’emprunteur de terminer son remboursement plutôt que de l’inclure dans l’opération de rachat de crédit.

  • liées au profil de l’emprunteur

Comme pour toute opération de crédit, le rachat de prêt est soumis à une étude de faisabilité qui implique d’étudier attentivement la situation de l’emprunteur et de respecter les critères des établissements de crédits.

Les conditions d’accès au financement sont régies par la pérennité du contrat de travail (CDI), la présence de revenus réguliers et d’une certaine ancienneté professionnelle pour les professions libérales ou encore les auto-entrepreneurs (liste non exhaustive).

De plus, le fichage bancaire fait partie des conditions importantes d’accès au rachat de crédit : si pour les propriétaires fichés il est possible de faire un regroupement de prêt hypothécaire, il n’en est pas de même pour les locataires.

  • liées à la faisabilité du projet

Le regroupement de prêts doit répondre également à l’étude de financement. Le taux d’endettement qui ne doit pas dépasser 35% en moyenne, le calcul du reste à vivre ou encore la quotité hypothécaire (lorsqu’un bien immobilier est en garantie par hypothèque) sont ainsi trois composantes fortes qui permettent d’évaluer la faisabilité de ce projet.

A noter qu’une trésorerie peut être accordée en supplément du rachat des crédits. Elle n’est pas accessible sans condition, le projet doit être justifié par une facture ou un devis et, qui plus est, ce montant ne doit pas compromettre le remboursement dans son ensemble.

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 09/11/2022

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