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Le statut de professionnel (artisans, professions libérales, SCI, rentiers, etc…) nécessite une étude plus approfondie que pour un emprunteur non professionnel. Voici les particularités pour ces profils.
Un professionnel qui établit une demande de regroupement de crédits devra fournir une quantité plus importante de justificatifs afin d’obtenir un avis de recevabilité. En ce qui concerne la prise en compte des revenus, l’emprunteur professionnel devra fournir les 3 derniers justificatifs selon son statut (Bilans, déclarations 2035, comptes de résultats, annexes comptables, déclarations d’auto entrepreneurs, déclaration RSI, etc…).
Les établissements de crédits prennent généralement en compte la notation de la société dans l’analyse de la demande de regroupement de prêts. Voici deux exemples de notation des entreprises : Altares (Intuiz), Fiben.
Le fichage à la banque de France est également un critère pris en compte dans l’étude de financement, suivant le partenaire, des solutions sont plus ou moins envisageables.
La nature du taux est soit fixe, soit variable. Là encore, c’est l’établissement de crédit qui fixe les modalités de son type de prêt. L’emprunteur professionnel peut alors évaluer, suivant le type de taux et les conditions, le coût total du crédit.
Il est envisageable d’ajouter un montant dédié à un nouveau projet (facultatif), celui-ci doit alors être justifié. C’est ce que l’on appelle un montant affecté à un projet. L’emprunteur professionnel devra alors fournir des justificatifs pour appuyer sa demande.
Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis
Mis à jour le 09/11/2022
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