Impôts locaux : qui paie quoi ?

Solutis vous informe sur le paiement des impôts locaux et l’éventuelle exonération des charges.

Tout sur la taxe d’habitation

Qui paie la taxe d’habitation ? En cette période fiscale où chacun a reçu en fin d’année ou plus précisément à l’automne ses avis d’imposition (taxes foncière et impôts locaux pour les propriétaires) et taxe d’habitation pour les locataires, les questions sont multiples et surtout d’aucuns se demandent ce qu’ils doivent vraiment et s’ils ne peuvent pas s’exonérer de ces charges ou en tout cas d’une partie de ces dernières.

Rappelons que tout le monde doit s’acquitter de ces charges y compris les occupants à titre gratuit. La condition du paiement des impôts locaux étant pour l’essentiel subordonnée au fait d’occuper le logement au 1er janvier. En cas de changement de domicile, ce paiement n’est dû que pour le logement occupé à cette date. Chose souvent méconnue, même des résidents de maison de retraite se doivent de s’en acquitter, pire si ces personnes sont toujours propriétaires d’une résidence principale, ils auront le double effet de la chose, c’est à dire deux paiements à régler…

Exonération de taxe d’habitation

Pour autant, certains cas de figure permettent de s’en exonérer. Pour ce faire, il faut avoir quitté son domicile pour un logement-foyer ou un établissement dispensant des soins  de longue durée ou bien encore ne pas louer ce logement à l’un de ses enfants ou bien encore remplir d’autres cas spécifiques de dégrèvement ou d’exonération. Parmi ces derniers cas, il y a notamment le fait d’être âgé de plus de 60 ans ou être veuf à condition que les ressources de ces personnes ne dépassent pas 10 224 € pour une personne seule et 15 684 € pour un couple.

Les bénéficiaires de l’ASPA ou bien de l’allocation supplémentaire d’invalidité en sont aussi exonérées tout comme les personnes invalides bénéficiant de l’AAH, l’allocation aux adultes handicapés.

Les conditions d’exonération des impôts locaux

Dans tous les cas, il faut avoir habité seul ou avec son conjoint se trouvant dans l’un de ces cas de figure ou bien avoir eu des personnes à charge rentrant dans le calcul du quotient familial correspondant aux critères financiers évoqués ci-dessus, voire même avoir vécu avec des personnes à charge rentrant dans les cas de figure décrits au-dessus.

D’autres pourront aussi bénéficier d’allégement à défaut d’exonération, à la double condition de ne pas avoir eu de revenu fiscal de référence dépassant les 24 013 € en 2012 pour un célibataire ou bien 34 081 e pour un couple.


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