TVA : une nouvelle réforme en 2014

Malgré la réévaluation de certains taux en juillet, les autorités confirment une nouvelle évolution des taux de la TVA pour le 1er janvier 2014.

TVA : des hausses, des baisses… une histoire Française

L’histoire de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est particulière en France, tout commence en avril 1954 avec un principe simple et révolutionnaire.

Elle remplace les anciens prélèvements indirects avec un nouveau concept, en plus de déclarer et de payer une taxe sur ses ventes, l’entrepreneur déclare également le montant de ses achats.

En définitive, cette taxe pèse uniquement sur la différence entre les ventes et les achats.

Destinée aux grandes entreprises, la TVA est étendue aux PME/PMI en 1966.

La taxe sur la valeur ajoutée était fixée à 17,6 %, elle passe rapidement à 18,6 % en 1982. C’est en 1995 que la TVA atteint un niveau historique de 20,6 %, puis elle redescend à 19,6 % en 2000.

Pour financer le crédit d’impôt compétitivité et emploi (CICE), le gouvernement va appliquer la décision prise en novembre 2012, c’est-à-dire la TVA normale à 20 %.

Taux de la TVA : quels changements ?

Avec plus de 136 milliards euros en 2012, la TVA est sans doute la principale recette fiscale en France.

En réévaluant les taux de certaines taxes, les autorités espèrent plus de 3 milliards d’euros de plus de recettes fiscales.

Le taux réduit, c’est-à-dire les taux sur les premières nécessités (gaz, électricité, eau, assistance aux personnes âgées…) vont diminuer de 5,5 à 5 %.

Le taux intermédiaire passera de 7 à 10 % en janvier 2014, celui-ci concerne principalement les travaux de rénovation des logements, la restauration, transport, soutien scolaire, cinéma, zoo….

Le taux normal, aujourd’hui à 19,6 %, passera à 20 % en janvier, ce taux concerne la plupart des biens et services de consommation courante tels que : automobile, vêtement, abonnement téléphonique, alcool…

Hausse des taux de la TVA, conséquences sur le pouvoir d’achat des Français ?

Comme son nom l’indique la TVA est un prélèvement sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire la plus-value des entreprises.

A savoir que cette valeur ajoutée sert de distribution de revenus des entreprises (salaires, profits…)

En augmentant la TVA, les prix de ventes pourraient augmenter également mais, la hausse des prix est bien régulée, elle est déterminée en fonction de l’offre de la demande.

Cependant, la hausse de la TVA pourrait bien avoir un effet négatif sur le pouvoir d’achat des Français.

La première conséquence serait l’aggravation du taux de chômage, en effet, les entrepreneurs dans le but de maximiser leurs bénéfices pourraient réduire leurs charges (dont la masse salariale) et donc décourager les potentiels candidats.

Quelle que soit la nature ou la catégorie d’une taxe, toute augmentation entraine un frein supplémentaire auprès des incitations à innover, à travailler, à épargner ou encore à investir.


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