Frais d'acquisition / Frais de mutation définition

Ensemble des frais et droits consécutifs à l'établissement d'une vente immobilière.

Les frais d'acquisition sont constitués pour l'essentiel de différents droits, taxes, impôts et frais d'obtention de pièces administratives, et pour une part moins importante par les honoraires du notaire.

Les frais d'acquisition sont réduits lorsqu'il s'agit d'un bien à usage d'habitation (environ 9 à 13%), et pleins lorsqu'il s'agit d'immobilier à usage professionnel (environ 20% ou TVA).

Lors de l'achat dans le neuf (immeuble de moins de 5 ans), la vente est dite sans frais de notaire, c'est-à-dire que les frais sont de l'ordre de 3%.


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