Bail définition

Un bail est un contrat de location entre un loueur (ou bailleur) et un locataire, dans lequel les deux parties s’engagent pour un temps déterminé.

Définir les relations contractuelles

Un contrat de bail permet de définir les relations contractuelles entre le loueur et le locataire. Le loueur s’engage dans ce document à procurer pendant un certain temps la jouissance d’un bien mobilier ou immobilier au locataire, moyennant un prix appelé le loyer.

Le contrat de location doit comporter plusieurs clauses, notamment la désignation des parties, la désignation, la description et l’état du bien, le montant du loyer, l’utilisation du bien, les travaux à la charge du bailleur ou du preneur, le dépôt de garantie et enfin la durée du bail.

Les obligations des deux parties

Certains contrats de location sont soumis à une réglementation particulière et d’autres relèvent de la libre volonté des parties dans le cadre des dispositions du Code civil.

Le contrat de location permet néanmoins de spécifier les obligations du bailleur et du locataire. Ainsi, le bailleur s’engage à :

  • Céder l’usage du bien à temps et le remettre dans un état approprié
  • Payer les charges et les impôts dus au bien fourni
  • Entretenir le bien (l’entretien courant revient à la charge du locataire)

Le locataire s’engage quant à lui à :

  • Payer le loyer et les charges locatives
  • Signaler les défauts éventuels au bailleur
  • Maintenir le bien en état
  • Tolérer les visites du bailleur

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