Mobilisation de créance

La mobilisation de créance consiste à détenir un emprunt de liquidité pour une courte durée en vue de récupérer des sommes en attente. Par exemple si une somme d’argent arrive de manière imminente pour combler un fond de roulement, la banque peut accorder une ligne de crédit, en attente, pour éviter tout découvert.

Conditions de mobilisation de créance

Pour mobiliser une créance il faut s’appuyer sur des actifs pour rassurer la banque qui octroie un emprunt. Ce terme s’emploie plus régulièrement dans la finance d’entreprise pour des raisons de gestion de Fond de Roulement mais s’applique aussi pour le particulier désireux de préserver ses capitaux. Pour les entreprises se sont les factures émises qu’elles peuvent vendre. Pour le particulier, il cherchera des biens à mettre sous caution pour se voir octroyer une somme liquide.

Cette particularité se retrouve  dans le fonctionnement du Crédit municipal, qui accorde un crédit en échange d’un objet de valeur à nantir. Le terme mobilisation, prend tout son sens car il nécessite de mobiliser des ressources pour bénéficier d’un emprunt. Les objets nantis concernent autant des biens immeuble ou meuble (des liquidités ou valeurs liquides comme l’or) mais aussi des immobilisations incorporelles comme des titres ou des droits (marque, brevet).

La mobilisation de créance sert de garantie pour l’emprunt

Si l’emprunteur éprouve des difficultés pour rembourser son crédit, il sera contraint de céder sa mobilisation au créancier. En effet dans la mobilisation de créance, tant que l’emprunt n’est pas totalement remboursé, l’objet se retrouve toujours sous le coup d’un risque de préemption, même si sa valeur dépasse le solde du crédit. La vente rétribue l’emprunteur à hauteur du solde qu’il s’est engagé envers son débiteur ce qui annule les obligations envers chacun. Ce modèle permet de trouver une solution de financement plus rapidement et plus facilement qu’avec un crédit classique, garanti sur les revenus ou sur le calcul du taux d’endettement.

La mobilisation de créance, vise avant tout des crédits de courtes durées pour répondre à un besoin de liquidité urgent. Du côté de l’organisme de crédit, le nantissement offre une garantie réelle : la valeur du bien immobilisé. Le notaire (ou l’huissier) peut se charger de mettre sous séquestre les biens nantis en rédigeant un acte authentique ce qui fait office de loi devant les parties. Toutefois, les professionnels du droit peuvent demander des frais de gardes pour le dépôt des valeurs.


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