[Lettre type] Reconnaissance de dette

La reconnaissance de dette(s) est un document stipulant le prêt d’une somme d’argent à une personne tiers. Cette formalité permet de se prémunir en cas de non remboursement de la dette.

Utilité d’une reconnaissance de dette ou de prêt

Un particulier peut être amené à prêter une somme d’argent à un proche (famille, amis, collègue, voisin, etc...). Simplement, lorsque l’on prêt une somme d’argent plutôt conséquente (par exemple 2 000 €), il est possible de rédiger une reconnaissance de dette entre les deux parties afin de se prémunir contre le non remboursement volontaire (refus) ou involontaire (insolvabilité) du prêt d’argent.

Cette formalité peut être établie sous deux formes :

  • Par acte sous seing privé (document rédigé et signé par les personnes concernées, sans la présence d’un notaire).
  • Par acte authentique devant un notaire (document rédigé par un officier public compétent selon la législation et signé par les parties concernées)

Mentions indispensables d’une reconnaissance de prêt d’argent

Il convient de respecter certaines règles avant de rédiger un document de ce type, voici les conditions à respecter :

  • Lettre écrite, datée et signée par le débiteur
  • Stipuler l’identité des personnes (débiteur et créancier)
  • Notifier la somme prêtée en chiffre et en lettres

Il est par ailleurs recommandé d’ajouter une date maximale de paiement et un taux d’intérêt (si demandé).

Rédiger en ligne une reconnaissante de dette

Face à cette pratique courante de prêt d’argent entre particuliers, le gouvernement a mis en place un formulaire permettant de rédiger en ligne une reconnaissance de dettes entre deux personnes.

Il suffit de cliquer sur ce lien et de remplir le formulaire. Il est par ailleurs possible de lister des clauses sur la reconnaissance de dettes.

Lettre type de reconnaissance de dette

Si vous souhaitez plutôt imprimer un document et rédiger manuellement cette reconnaissance, vous avez la possibilité de télécharger notre lettre type de reconnaissance de dette. Nous vous invitons à cliquer sur le lien ci-dessous.

Télécharger la lettre type 

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