Faut-il prévoir des frais de notaires pour un rachat de crédit ?

Doit-on payer des frais de notaire lors d’un rachat de crédit ?

L’emprunteur n’a pas de frais de notaire à verser lorsqu’il souscrit un regroupement de crédit à la consommation sans garantie, il doit toutefois en payer s’il vient à réaliser un rachat de crédit immobilier ou hypothécaire. Dans le cadre d’un rachat de prêts, solliciter les services d’un notaire n’est donc pas gratuit et cela implique le paiement de divers frais réglementés et d’honoraires.

Si la prestation repose sur la mise en place d’une garantie hypothécaire pour garantir le rachat de crédits, l’emprunteur va verser des frais de notaire qui correspondent en fait à des frais de garantie. L’officier ministériel peut également exiger le paiement de frais en cas de mainlevée ou de reprise de garantie sur un ou plusieurs crédits en cours à racheter.

Au global, les frais de notaire pour les prestations qui visent à souscrire un regroupement de crédits et à le garantir sont réglementés et fixés par décret, ils ne s’accompagnent pas de frais d’honoraires variables.

En revanche, il est possible de prévoir le paiement de frais d’honoraires si l’emprunteur souhaite obtenir des conseils et recommandations au sujet de sa demande de rachat de crédits. Ces frais de consultation ne sont pas réglementés et sont calculés selon le coût des honoraires, fixé librement par chaque officier ministériel.

Quels frais de notaire pour un rachat de crédit immobilier ?

Lorsqu’un emprunteur sollicite un notaire pour garantir avec une hypothèque un nouveau rachat de crédit immobilier, il doit payer des frais de notaire dont le coût est estimé entre 1 à 2 % du capital emprunté.

Par exemple, cela signifie que pour un regroupement de crédit hypothécaire d’un montant de 150 000 €, l’emprunteur peut prévoir entre 1 500 et 3 000 € de frais à verser au notaire.

Les frais de notaire et de garantie d’un rachat de prêts se composent de plusieurs éléments qui viennent rémunérer différentes parties :

• les émoluments de l’officier ministériel (10 % des frais de notaire) ;
• les débours administratifs (10 % des frais de notaire) ;
• les taxes fiscales et les frais du bureau d’enregistrement des hypothèques (80 % des frais de notaire).

Les frais de notaire d’un regroupement de crédit de type immobilier que doit payer l’emprunteur sont finalement en grande partie composés de taxes pour l’administration fiscale. Seul le notaire a la capacité juridique de valider la mise en place d’une garantie hypothécaire, d’enregistrer l’acte notarié au bureau des hypothèques puis de collecter et redistribuer les frais aux différents bénéficiaires.

Les frais de garantie d’un rachat de crédit hypothécaire

Dans le cadre d’un regroupement de crédits immobiliers, si l’emprunteur avait souscrit une garantie hypothécaire lors de la signature de son emprunt initial, il doit impérativement payer des frais de mainlevée.

De la même manière, une reprise de garantie hypothécaire implique de verser des frais au notaire. Si le prêt initial est garanti par un cautionnement et que la nouvelle banque exige un logement en mis en gage, l’emprunteur paiera uniquement les frais de la nouvelle hypothèque.

Cependant, dans les deux cas, l’ensemble des frais seront inclus dans le nouveau prêt. De ce fait, l’emprunteur d’un emprunt hypothécaire n’avance aucun apport personnel dans le cadre de son regroupement de crédits à garantie hypothécaire, car ses frais sont lissés dans ses mensualités qu’il devra honorer jusqu’à la fin du contrat.

Les questions autour des frais de notaire à payer lors d’un regroupement de prêts

Quand faut-il payer des frais de notaire pour un rachat de crédit ?

La souscription d’un rachat de crédit hypothécaire implique de toujours passer par un notaire et de payer des frais de notaire. Si la banque prêteuse n’exige pas de garantie complémentaire, il n’est pas nécessaire de payer des frais de notaire, car l’intervention du notaire devient alors facultative.

Les frais de notaire sont-ils inclus dans le rachat de crédit ?

Oui, l’emprunteur n’a pas besoin de verser une somme d’argent pour payer les frais de notaire, car ils sont intégrés dans le montant total du regroupement de crédit hypothécaire. Aucun apport n’est donc à prévoir.

Frais de notaire et frais de garantie d’un rachat de crédit : quelles sont les différences ?

Dans le langage populaire, les frais de notaire désignent très souvent la totalité des frais à payer après avoir sollicité un notaire, mais en réalité ils correspondent à la part rémunératrice (les émoluments) touchée par l’officier ministériel. Les frais de garantie représentent le coût réel de la mise en place des garanties dans le cadre d’un rachat de crédit, qui peut prendre la forme d’une hypothèque, d’une PPD ou d’une reprise de garantie.

Peut-on faire un rachat de crédit immobilier sans frais de notaire ?

Les organismes, qui proposent du rachat de crédit immobilier, obligent systématiquement les emprunteurs à garantir l’opération avec une hypothèque, ce qui nécessite un passage obligatoire chez le notaire. Il n’est par conséquent pas possible de souscrire un regroupement de crédit hypothécaire sans payer de frais de notaire.

Comment simuler le montant des frais de notaire pour son regroupement de crédits ?

Calculer le montant à prévoir des frais de notaire que l’emprunteur devra honorer après avoir souscrit un rachat de prêts est complexe. Il peut donc confier le calcul de cette estimation au conseiller de sa banque, celui d’un organisme spécialisé en regroupement d’emprunts ou à un courtier, à l’image de Solutis. Les professionnels disposent en effet de simulateurs et calculettes permettant d’estimer le coût potentiel des frais de notaire et de garantie, suivant le capital total à racheter.

Peut-on avoir un devis gratuit du notaire pour un rachat de crédit ?

Avant de s’engager, un emprunteur peut contacter son notaire pour lui demander d’éditer gratuitement un devis des frais de notaire qu’il devra payer pour garantir un nouveau rachat de crédit hypothécaire.

Rédigé par Mathieu Dubuffet - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 08/02/2024