Les frais de notaire dans un regroupement de crédits

Rachat de crédit : quand faut-il avoir recours à un notaire ?

Hormis quelques cas particuliers (hypothèque judiciaire), en France seul le notaire peut faire inscrire une garantie hypothécaire sur un bien immobilier. Cet acte entre dans la catégorie des actes importants nécessitant obligatoirement l’intervention du notaire. En fait, le notaire joue le rôle de conseiller en attirant l’attention de l’emprunteur sur la portée son engagement et en l’éclairant sur les éventuelles conséquences de l’acte.

De ce fait, le notaire n’est sollicité que pour des rachats de crédit comportant une prise de garantie hypothécaire, même s’il est possible d’y recourir pour tous les types de regroupements de prêts.

Rachat de crédit et passage chez le notaire : comment ça se passe ?

Dans le cadre d’un regroupement de crédit (immobilier et consommation), l’emprunteur peut décider de solliciter les services d’un notaire pour bénéficier des informations utiles. De ce fait, après l’acceptation de l’offre de prêt par l’emprunteur, la nouvelle banque envoi le nouveau contrat au notaire qui l’instruit en rassemblant divers documents indispensables (Etat civil auprès des mairies, les tableaux d’amortissement des crédits en cours ou encore la situation hypothèque auprès du service administratif de la publicité foncière….).

Après la collecte de l’ensemble des documents nécessaires, le notaire établi l’acte constatant le nouveau contrat de prêt. Ensuite, il reçoit le client ou son représentant pour la signature. Enfin, après la signature de l’acte, le notaire procède au remboursement de tous les créanciers, au paiement des frais de tous les intervenants (intermédiaire bancaire, honoraires de notaire) et versement à l’emprunteur d’un nouveau financement affecté (certains notaires versent une partie de ce financement en attendant les justificatifs du projet affecté).

Rédigé par Gueladjo Toure - Rédacteur expert de Solutis

Mis à jour le 08/09/2021

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