Assurer son regroupement de prêt : principe et réglementation

Quel est l’intérêt d’assurer son regroupement de prêt ?

Lors d’un regroupement de prêt, une assurance peut présenter plusieurs avantages et épargner à l’emprunteur et à sa famille des soucis supplémentaires. Une fois souscrite, elle permet la protection de l’assuré ainsi que de la banque en assurant le remboursement des mensualités en cas de sinistre.

En effet, tout au long de son existence, il existe un risque de ne pas être épargné par les accidents de la vie. Quand un accident a lieu, des changements brutaux peuvent intervenir dans la situation professionnelle, personnelle ou financière de l’assuré qui vont le mettre en difficulté lui et sa famille sur plusieurs aspects. Un décès, une perte d’emploi ou une perte d’autonomie peut compromettre le remboursement du rachat de prêts en cours. Or, lors de la souscription d’un crédit, l’emprunteur s’est engagé à rembourser le montant emprunté. Dans le cas où cela serait impossible, l’assurance se charge de payer une partie ou la totalité du restant dû, en fonction des garanties et de la quotité.

Quels sont les risques couverts par l’assurance pour un regroupement d’emprunt ?

Pour résumer, l’assurance vous aide à rembourser votre emprunt lorsque vous vous retrouvez en incapacité de remboursement. Toutefois, elle peut varier en fonction de la nature de l’opération ou de la gravité de l’accident

La souscription d’une assurance permet la couverture en cas de :

• décès ;
• perte emploi ;
• perte total et irréversible d’autonomie (PTIA) ;
• invalidité permanente totale (IPT) ;
• invalidité permanente partielle (IPP) ;
• incapacité temporaire de travailler (ITT).

Assurer son regroupement de prêt est-il obligatoire ?

Au niveau de la loi, il n’existe aucune obligation sur son inscription, ainsi vous êtes en aucun cas obligé de souscrire une assurance.   

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, elle peut être exigée par l’établissement prêteur dans le cadre d’une opération bancaire. Le plus souvent, la banque peut demander une assurance de prêt. À contrario, pour un rachat de crédit conso, si la somme regroupée est relativement faible, alors la souscription d’une assurance n’est pas forcément requise. Mais ces cas sont rares, car le déblocage d’un financement est presque toujours conditionné à la souscription d’une couverture.

Tout simplement, si le créancier demande qu’une opération de nature immobilière soit assurée, c’est principalement dû au fait que ce financement repose sur des sommes importantes et sur de longues durées de remboursement comparées aux autres opérations.

Réglementation de l’assurance en rachat de crédit 

L’assurance est un domaine particulièrement réglementé, de nombreuses lois ont vu le jour comme la loi Lagarde ou la loi Hamon.

Voici quelques-unes des réglementations de l’assurance de rachat de crédit :

Obligation d’information

Avant la souscription à une quelconque assurance, l’assureur est dans l’obligation de fournir toutes les informations nécessaires pour que l’emprunteur puisse prendre la meilleure décision. De ce fait, il est obligé de communiquer les conditions de mise en œuvre, les garanties couvertes mais également le coût de la cotisation que pourrait entrainer la souscription à une assurance.

Libre choix de l’assurance

Lors de la souscription d’un emprunt, la banque ne peut en aucun cas vous obliger à prendre une assurance chez elle. Vous êtes absolument libre de vous assurer dans votre banque comme ailleurs, c’est ce que l’on appelle la délégation, ou de changer d’assurance plus tard si vous le souhaitez.

Non-discrimination des personnes malades

La déclaration d’une maladie, même si elle est grave, ne peut pas être un obstacle dans l’obtention d’une assurance. La convention AERAS permet à une personne malade d’améliorer l’accès à l’emprunt comme de s’assurer comme tout le monde. Toutefois, le coût total d’un contrat est souvent beaucoup plus élevé pour une personne malade.

Rédigé par Jonathan Hector - Rédacteur confirmé de Solutis

Mis à jour le 09/10/2022