Vers une réglementation européenne des Fintech ?

Vers une réglementation européenne des Fintech ?

En réponse à une consultation de Bruxelles, les autorités françaises se positionnent en faveur d’un statut européen des Fintech.

La Banque de France et le Trésor sur la même longueur d’ondes

Nouveaux acteurs de la finance, les Fintech restent au cœur de l’actualité. Si ces nouvelles start-up de la Technologie Financière trouvent de plus en plus leur place auprès du grand public, elles restent tout de même confidentielles en vertu de la réglementation en vigueur. Pour libéraliser leurs conditions d’exercices, les jeunes pousses du numérique spécialisées dans les services bancaires ou les solutions de paiements ont déjà demandé à bénéficier d’un statut juridique particulier. Un cadre adapté à l’environnement des Fintech leur permettrait d’essayer leurs nouvelles solutions ainsi que leurs innovations au sein d’une législation à la fois protectrice pour les usagers que pour les sociétés.

Si l’existence des fintech a pu être reconnue à deux reprises par la Banque de France et l’Autorité des marchés financiers (AMF), elles doivent toujours se conformer aux législations déjà en vigueur. La révolution qui serait un coup  de pouce pour les start-up semble être entre les mains des instances européennes. En effet, la Commission européenne a souhaité connaitre les avis des différents organismes français lors d’une consultation relative aux Fintech.

Réguler les Fintech à l’échelle européenne

Ainsi, par l’intermédiaire de sa direction générale, le Trésor public s’est déclaré en faveur de la création d’un passeport européen des activités de financement participatif. Un tel passeport donnerait aux plates-formes de crowdfunding la possibilité d’exercer dans toute la zone communautaire. Pour sa part, l’Autorité des marchés financiers attend également un assouplissement de Bruxelles. L’AMF lance l’idée d’un statut chapeau qui rassemblerait les Fintech européenne dans la même veine de la proposition de Bercy.

Enfin, le gendarme des activités bancaires en France, l’ACPR, se prononce également en faveur d’un statut européen notamment pour le crowdfunding. L’autorité de contrôle prudentiel et de résolution, rattachée à la Banque de France, préfère toutefois attendre que le marché soit stabilisé. Mais face à l’appétit des Fintech, ce dernier est en perpétuelle évolution…


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