Pourquoi un couple marié ou pacsé doit-il effectuer un rachat de ses crédits ?

Un couple marié ou pacsé peut bien entendu demander à regrouper les crédits en cours de remboursement du foyer, ainsi que leurs dettes financières. L'intérêt de cette opération est que les époux vont pouvoir choisir d'augmenter la durée de remboursement afin de baisser le montant de leur nouvelle charge mensuelle unique. Les emprunteurs mariés vont ainsi pouvoir mieux équilibrer leurs dépenses mensuelles et diminuer leur taux d'endettement.

Cette baisse de l'endettement est une occasion pour que le couple puisse se redonner de la capacité à pouvoir financer leurs nouveaux projets. D'ailleurs, le rachat de crédit permet aux mariés de demander, si besoin, l'ajout d'une somme complémentaire dans le montant total de l'opération. Cette rallonge peut être affectée à un projet, qu'il faudra justifier au conseiller par des devis ou des bons de commande par exemple, ou être entièrement libre d'usage.

Faut-il la signature des deux époux pour faire un rachat de crédit quand on est marié ?

La souscription d'un regroupement de crédits peut être quelque peu différente en fonction de la présence d'un contrat de mariage ou non. Selon le régime matrimonial choisi au mariage, la signature des deux époux n'est pas forcément obligatoire et la solidarité pour rembourser l'emprunt n'est pas non plus systématique.

Les conditions d'un rachat de prêts avec un régime communautaire (communauté réduite aux acquêts, communauté de meubles et d’acquêts ou communauté universelle) :

En l'absence de tout régime séparatiste, c'est le régime de la communauté réduite aux acquêts qui s'applique. Sous ce régime, un époux peut emprunter un rachat de crédit sans forcément avoir l'accord de son conjoint. De même, tous les crédits consommation et immobilier empruntés pendant le mariage peuvent être rachetés, sans même l'accord du partenaire. Toutefois, il est préférable que le couple se soit mis d'accord au préalable, ce qui est généralement souhaité par la banque, car les deux se retrouvent co-emprunteurs et sont solidaires du remboursement des mensualités. En cas d'impayés, cela signifie que le prêteur est en droit de réclamer les montants aux deux époux.

Faire racheter ses crédits avec le régime de la séparation des biens :

Si un contrat de mariage est établi, les époux sont libres faire racheter leurs crédits chacun de leur côté. C'est donc une souscription individuelle et non conjointe. Par conséquent, la solidarité sur les remboursements ne s'applique pas puisque le conjoint peut décider de ne pas être co-emprunteur de l'opération. La banque n'est ainsi pas en droit de réclamer les impayés au conjoint qui n'est pas cotitulaire du crédit à rembourser.

Quand on est pacsé, ça se passe comment la demande d'un regroupement de crédits avec son conjoint ?

Un couple pacsé bénéficie plus ou moins des mêmes conditions que deux personnes mariées pour obtenir le rachat de leurs crédits. Tout est encore une question de régime, car oui les personnes pacsées ont cette possibilité de choisir le régime de la séparation des patrimoines ou celui de l'indivision chez le notaire.

En cas d'indivision, le principe est similaire à un régime communautaire. Concrètement, l'un des conjoints peut demander un rachat de tous les crédits du foyer souscrits durant le PACS. Le couple sera alors solidaire et aura la responsabilité réciproque de rembourser les mensualités. À l'inverse, le régime de l'indivision d'un PACS s'assimile à celui de la séparation des biens. Chacun des pacsés est autonome et peut demander d'emprunter un rachat de crédits sans que le second conjoint ne soit reconnu comme étant co-emprunteur et solidaire de son remboursement.

Marié, pacsé ou en concubinage : quelles sont les différences pour un rachat de crédit ?

Le mariage ou le pacs n’implique finalement quasi aucune différence dans le cadre d’un projet de regroupement de crédits car leurs différents régimes sont plutôt similaires.

Dans tous les cas, lors de l'étude d'une demande, les revenus totaux du foyer sont pris en compte, c’est-à-dire les salaires ou les pensions de retraite du couple. Même si ces derniers ne sont pas nécessairement des co-emprunteurs, les personnes constituant le foyer ainsi que leurs ressources doivent être connues et étudiées par la banque. Il en est de même pour les demandeurs vivant en union libre. Au cours du processus de regroupement de crédits, les conseillers raisonnent également en matière de ménage en se référant aux revenus du foyer dans sa globalité. Ainsi, dans un concubinage, si un seul partenaire a contracté plusieurs crédits, les revenus du foyer seront composés des siens plus ceux du compagnon ou de la compagne.

En revanche, si le demandeur est hébergé par une tierce personne, cette dernière ne sera pas considérée comme prenant part au foyer, sauf s’il s’agit d’une situation de vie maritale. Le rachat de crédits est une opération qui se doit d’être transparente, il est donc important de communiquer les informations.