Rachat de crédit avis favorable

Dans le cadre d’un regroupement de crédits (immobiliers, consommation), un avis favorable est un accord de principe. Cependant, que vaut cet avis de faisabilité ?

Un avis favorable peut-il constituer une offre de prêt ?

Obtenir un avis favorable dans le cadre d’un regroupement de prêts peut s’avérer fort utile et rassurant pour l’emprunteur. Il s’agit d’un accord de principe qui comporte un engagement formel de l’établissement prêteur, il n’a toutefois aucune valeur juridique.

Une banque ou son intermédiaire peut à tout moment revenir sur un accord de principe ou un avis favorable, même lorsque celui-ci a été donné par écrit. En général, ce document est souvent établi par un conseiller selon quelques principaux critères de financement.

Pour rappel, la législation Française, notamment la loi Scrivener, n’engage l’établissement prêteur qu’au moment de l’édition de l’offre de prêt. De ce fait, un avis favorable souvent accompagné de la mention « sous réserve d’éligibilité » ne saurait en aucun cas constituer une offre de prêt ferme et définitive.

Que faire après l’obtention d’un avis favorable ?

L’avis favorable, l’accord de principe ou encore l’avis de faisabilité sont entre autres les différents termes pour désigner un seul document écrit qui est établi souvent après la demande ou la simulation de rachat de crédit. Il s’agit d’un des principaux documents remis par la banque ou son intermédiaire à l’emprunteur.

Ce document peut être donné aussi après le premier entretien téléphonique ou physique avec la banque. Assez sommaire, l’avis favorable s’appuie principalement sur l’analyse de la situation financière et professionnelle de l’emprunteur au moment de la demande de rachat de crédit.

Cependant, après l’obtention d’un avis favorable par mail ou par courrier, l’emprunteur doit le renvoyer complété et signé ainsi que les documents justificatifs demandés. Après réception, la banque étudie le projet et avertit le client de sa décision définitive.

Un rachat de crédit peut être refusé, même après un avis favorable

A savoir que même si le conseiller clientèle chargé de constituer le dossier de rachat de prêt a établi un avis favorable sur la base des informations données par l’emprunteur, il faut savoir que l’analyste chargé d’étudier le projet raisonne sur la base des documents écrits et vérifiés.

Pour rappel, l’analyste passe au crible plusieurs éléments tels que : le taux d’endettement, la bonne tenue des comptes, la nature des prêts à racheter, la stabilité professionnelle, la régularité des revenus, le reste à vivre et d’autres éléments qui peuvent varier selon les cas.

De ce fait, même avec un avis favorable lors de la demande ou de la simulation de rachat de crédit, le non-respect d’un de ces critères peut entraîner un refus de financement. Autrement dit, une banque peut refuser de financer un rachat de crédit, même si elle avait donné par écrit un avis favorable.


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