Prélèvement à la source, ce qu’il faut savoir

Prélèvement à la source, ce qu’il faut savoir

Le prélèvement à la source sera mis en place en 2019. Pour les contribuables, voici les démarches à suivre pour se préparer au nouveau mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu.

Un changement annoncé depuis l’année dernière

Annoncé depuis des années de législature en législature, le prélèvement à la source arrivera en France l’année prochaine. Prévu pour 2018, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a été décalé d’un an. La France adopte ainsi un système qui a déjà largement répandu parmi les autres nations européennes.

Pour les contribuables, il s’agit d’une véritable révolution. D’une part, l’impôt sera calculé sur l’année en cours, ce qui permettra de s’adapter au changement de situation (retraites, chômage, etc.) et d’autre part, le prélèvement s’effectuera sur 12 mois et non plus 10 mois comme cela est le cas actuellement.

Bien que cette réforme n’intervienne qu’à partir de 2019, les contribuables doivent d’ores et déjà s’y préparer. En pratique, pour un salarié ou un retraité, le changement s’opérera en douceur. Tout d’abord, dans les semaines à venir, les contribuables seront invités à déclarer leurs revenus sur l’année 2017 de manière classique. Cette déclaration va permettre à l’administration de fiscale de calculer un taux de prélèvement qui sera appliqué dès le 1er janvier 2019. Ce taux va déterminer la part prélevée sur le salaire ou la pension.

Taux personnalisé ou taux neutre

Au cours de l’été 2018, les Français prendront connaissance de ce taux. Il sera également indiqué sur les fiches de paie à partir du mois de septembre. Cependant, les contribuables qui ne souhaitent pas que leur employeur connaisse leur taux réel pourront demander l’application d’un taux neutre. Pour cela, la demande devra intervenir avant le mois de septembre. Si le taux neutre est appliqué, l’usager devra ensuite se mettre en règle directement auprès du fisc.

Au 1er janvier 2019, la réforme sera belle et bien mise en place avec un taux de prélèvement calculé sur les revenus de 2017. Si entretemps, la situation personnelle ou professionnelle d’un contribuable a changé, ce dernier pourra mettre à jour son taux au cours du mois de septembre 2019. Sur chaque fiche de paie, les salariés auront connaissance de leur salaire avant et après le prélèvement.

Impôt 2018 sur le revenu, une année blanche ?

L’année de transition pour la mise en place du prélèvement à la source est régulièrement qualifiée d’année blanche dans la presse. Bien que cela soit en partie vrai, il s’agit pourtant d’un abus de langage. Concrètement, en 2018, les Français vont régler leur impôt sur 2017 puis en 2019 sur 2019. Quid des revenus de 2018 ?  Certes, l’Etat ne prélèvera pas deux fois l’impôt en 2019 sur l’année en cours et l’année 2018 mais les revenus de 2018 ne seront pas totalement exonérés d’impôts.

En effet, pour éviter une année noire, avec un paiement sur les années n et n-1, l’Etat va mettre en place un crédit d’impôt modernisation recouvrement. Le CIMR va annuler l’impôt qui aurait dû être perçu au titre des revenus 2018. Cependant pour éviter une optimisation fiscale sur l’année 2018, les revenus exceptionnels ne sont pas inclus dans le crédit d’impôt. Ainsi, les indemnités, les primes d’intéressement et tous autres revenus « qui ne sont pas susceptible d’être recueillis annuellement ».


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