Prélèvement à la source : quel taux choisir ?

Prélèvement à la source : quel taux choisir ?

Le nouveau mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu sera retenu sur la fiche de paie selon un taux communiqué à l’employeur. Dans un souci de confidentialité, les contribuables ont le choix entre plusieurs taux.

Taux personnalisé, individualisé ou neutre ?

Le prélèvement à la source est acté. Il entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Pour les travailleurs français le changement va être considérable : leur impôt sur le revenu sera prélevé sur la fiche de paie par l’employeur.

Avant son adoption et sa promulgation, le PAS (prélèvement à la source) avait fait débat en ce qui concerne les atteintes à la vie privée. Pour les détracteurs du texte, en connaissant le taux d’imposition de son salarié, l’employeur peut en déduire le niveau de revenus de son ménage. Par exemple si le contribuable détient un patrimoine immobilier conséquent ou génère des revenus issus de placement, son taux peut laisser transparaitre des revenus autres que le salaire. De même si le conjoint à des revenus bien supérieurs. Afin d’éviter ces écueils, Bercy a mis en place plusieurs taux d’imposition qui sont adaptés à chaque situation.

Car selon la procédure classique, le ménage va recevoir en ce mois d’août, son avis d’imposition 2018  sur la déclaration de ses revenus de 2017. Dans cet avis, le fisc indique le taux personnalisé applicable au ménage.

Le PAS et les déclarations communes des couples

Si deux conjoints ont fait une déclaration commune, le taux personnalisé est communiqué ainsi que les deux taux individualisé. Ces derniers sont propres à chaque conjoint. En choisissant un taux individualisé, l’employeur connait uniquement le taux d’imposition de son salarié. Le niveau de revenus du conjoint n’est donc pas communiqué.

Enfin, si le salarié préfère qu’aucune information ne puisse être déduite à propos de ses revenus, il peut opter pour le taux neutre. Avec ce taux non personnalisé, le contribuable se voit appliquer un taux calculé uniquement en fonction des revenus salariaux. Les autres revenus (investissement locatif, rente) ne sont pas pris en compte. Pour autant cela ne signifie pas que les autres revenus ne sont pas imposables. Au contraire, car le contribuable doit mensuellement se mettre en règle avec l’administration fiscale et verser la différence. Cela peut être contraignant et nécessite d’épargner en vue du règlement de l’impôt.

Chaque choix sera propre à chaque contribuable qui peut choisir son taux de prélèvement sur son espace en ligne auprès de l’administration fiscale.


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