Prélèvement à la source : on fait le point

Prélèvement à la source : on fait le point

Le prélèvement à la source continue de faire l’actualité. Un report ou une annulation du PAS sont même évoquées au sein de l’exécutif.

La décision est entre les mains de l’Elysée

Depuis la semaine dernière, le prélèvement à la source a pris du plomb dans l’aile. Si jusqu’en milieu de semaine dernière, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin soutenait mordicus que le PAS (prélèvement à la source) serait bel et bien effectif en 2019, son discours s’est nuancé depuis ce week-end. Interviewé par une radio nationale, le ministre a laissé entendre qu’un arrêt de la réforme restait envisageable.

Jeudi dernier, le président de la République en personne avait semé le doute en faisant part de ses interrogations. L’actualité récente a donc fait la part belle au nouveau mode de paiement de l’impôt sur le revenu : le prélèvement à la source va-t-il être reporté, voire annulé ?

Une annulation pourrait marquer un temps d’arrêt dans le rythme des réformes imposé par l’exécutif. Le PAS a déjà fait l’objet d’un report car initialement cette réforme devait s’appliquer dès janvier 2018. Face au manque de préparation des agents de Bercy, le choix a été fait de reporter le projet d’un an. Mais aujourd’hui, la donne ne semble pas avoir changé. L’idée d’un report voire d’une annulation reste donc accrochées aux lèvres.

Vers une mensualisation universelle ?

En cas de report, les entreprises seraient les plus impactées par cette décision. Elles ont, en effet, investi des milliers d’euros dans la formation du nouveau logiciel de paie. L’investissement dépensé en vain pourrait leur coûter très cher. Pour les salariés, l’impact serait minime puisque leur fiche de paie ne serait pas modifiée. Les impôts resteraient prélevés de la même manière qu’actuellement.

Cependant, une autre solution de recours pourrait pointer le bout de son nez : la mensualisation pour tous. Dans ce cas, les impôts sur le revenu seraient directement prélevés sur le compte en banque du contribuable. L’arbitrage présidentiel devrait être connu dans les prochaines heures…


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