Le permis de louer testé en province

Le permis de louer testé en province

Les moyennes villes de province mettent également en place le permis de louer. Objectif : lutter contre l’insalubrité des logements en location.

Une inspection des logements avant leur location

Introduit par la loi Alur, le permis de louer régit les biens proposés à la location. L’idée est de lutter contre les marchands de sommeil dans certaines zones. En effet, certains bailleurs n’hésitent pas à proposer des biens insalubres ou en mauvais état. L’actualité tragique des incendies meurtriers rappelle que cette pratique a toujours lieu. Pour éviter ces situations, les communes ont, depuis 2016, le droit de délivrer des permis de louer. Selon une zone géographique donnée, les propriétaires doivent obtenir cette autorisation avant de proposer leur bien en location. Les logements concernés sont donc visités par un employé municipal chargé de cette mission.

Au cours de son contrôle, il pourra prendre des mesures dans l’habitat afin d’établir la surface réelle du bien. Car dans les zones de marché tendu, certaines bailleurs n’hésitent pas à comptabiliser les mètres carrés  qui ne sont pas habitables au sens de la loi Carrez. Depuis la fin d’année dernière, cette démarche est devenue payante pour le propriétaire mais il n’est pas nécessaire de la renouveler en cas de changement de propriétaire.

La location plus encadrée à Saint-Quentin

Après certaines villes d’Ile-de-France, le permis de louer arrive aussi en province. A titre d’exemple, la ville de Saint-Quentin est en passe d’instaurer ce procédé. Pour la capitale de Haute-Picardie, il s’agit de s’assurer que le parc immobilier répond bien à un minimum d’exigences. En cas de la mise sur le marché d’un bien sans autorisation, son propriétaire s’expose à une amende de 5000 euros.

Les bailleurs qui se voient refuser le permis vont devoir envisager des travaux car louer un logement après un refus les exposent à une amende pouvant courir jusque 15 000 euros. Pour investisseurs locatifs, il est possible de financer de tels travaux à l’aide d’un regroupement de crédit pour rénovation. En faisant racheter les crédits immobiliers et consommation en cours, il est envisageable d’ajouter le financement d’un nouveau projet, tels que des travaux, à leur opération bancaire.

La lutte contre les logements insalubres s’étend donc dans toute la France. Pour l’instant, ce dispositif est encore trop jeune pour avoir des vrais retours sur son efficacité.


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