Particuliers-employeurs, le prélèvement à la source décalé d’un an

Particuliers-employeurs, le prélèvement à la source décalé d’un an

Bercy reporte d’une année la mise en place du prélèvement à la source pour les salariés à domicile et leur particulier-employeur. En attendant que le fisc optimise ses outils, la réforme est reportée.

Eviter les erreurs et les impacts sur les salaires nets

Le prélèvement à la source ne sera mis en place que dans six mois, pourtant cette réforme du paiement de l’impôt sur le revenu continue de faire l’actualité. Pour les contribuables, la donne va considérablement changer puisque dorénavant ils paieront leur impôt sur l’année en cours et non plus sur l’année précédente. En 2018, l’impôt portera donc sur les revenus de 2017 puis en 2019, ils porteront sur l’année en cours. En ce qui concerne les revenus 2018, ils seront déclarés comme étant une année blanche.

Cependant cela ne signifie pas qu’ils seront totalement exonérés. En effet, pour éviter une optimisation fiscale en maximisant les revenus exceptionnels en 2018 (primes), ces revenus seront bel et bien imposables. Le prélèvement à la source a déjà été porté à la connaissance des contribuables puisque lors de leur récente déclaration de revenus (sur 2017), il leur a été demandé d’indiquer leur choix de taux de prélèvement à savoir entre le taux personnalisé ou le taux neutre.

Le ministère développe une solution

Pour les salariés du privé ou les fonctionnaires, le PAS va simplifier les démarches car l’impôt sera prélevé sur leur fiche de paie. En revanche, pour les Français qui emploient une personne à domicile, la question s’est révélée plus compliquée. Car les particuliers employeurs doivent eux-mêmes calculer quel sera le nouveau montant à verser à leur salarié. Face aux risques d’erreurs, il a été décidé de reporter d’un an le prélèvement à la source pour cette catégorie d’employeurs et de salariés.

Pour simplifier les démarches, le ministère des Finances doit finir de développer les outils adéquats. En attendant que le système soit opérationnel, le PAS ne s’appliquera pas pour les salariés à domicile. Pour les particuliers employeurs, rien ne change donc en 2019. Ils continueront normalement leur déclaration d’heures. Idem pour les crédits d’impôt qui seront bel et bien comptabilisés en 2019.


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