Un paiement instantané pour les contribuables au taux neutre

Un paiement instantané pour les contribuables au taux neutre

Pour compléter leur retenue à la source, les contribuables qui ont opté pour le taux neutre vont pouvoir anticiper ce paiement.

Le taux neutre, une option pour ne pas communiquer son taux réel à son employeur

Qualifié de plus simple dans sa pratique, le nouveau mode de paiement de l’impôt sur le revenu (IR) en vigueur depuis le début de l’année implique certains ajustements. Pour rappel, depuis le 1er janvier 2019, les contribuables français voient leur impôt directement retenu sur leurs revenus à savoir le salaire ou la pension. Sur leur fiche de paie, une nouvelle ligne est ainsi apparue : le salaire net avant impôt. Cette ponction sur le salaire a pu se faire ressentir pour les derniers contribuables qui restaient encore au paiement à l’échéance. Pour les personnes déjà mensualisées, le passage au prélèvement à la source a pu être qualifié de moins « brutal ».

Pour prélever une partie des ressources d’un foyer, le fisc n’effectue pas de prélèvement au doigt mouillé. Les services de Bercy se basent sur un taux calculé à partir des revenus déclarés pour l’année précédente. En clair, si les retenues à la source servent à régler l’IR de l’année en cours (la fameuse contemporanéité de l’impôt), il subsiste un an de décalage entre le taux personnalisé de prélèvement calculé sur n-1 et les revenus perçus. Quand aucun changement professionnel ou personnel n’est à signaler durant l’année en cours, il n’est à priori pas nécessaire de demander une actualisation du taux. En revanche dans d’autres cas, il faudra demander une modulation du taux pour qu’il corresponde avec la réalité des revenus du ménage.

Le complément de retenue à la source accéléré grâce au paiement instantané

L’introduction d’un taux de prélèvement à la source a créé le débat lors des discussions relatives à la mise en place du nouveau système. Certains ont craint pour la protection de la vie privée, en particulier celle relative au patrimoine d’un ménage. En effet, c’est désormais l’employeur qui est chargé de collecter l’impôt selon le taux transmis par le fisc. Si la situation patrimoniale n’est pas clairement exposée, le niveau du taux peut révéler des revenus externes (rentes, dividendes, rentrées exceptionnelles de fonds). Bercy a donc mis en place un taux neutre qui ne se base pas sur les revenus ou la situation du contribuable. Il s’agit du taux pratiqué par défaut pour une personne célibataire.

Cependant, ce taux neutre peut être bien en deçà du taux réel, à savoir le taux personnalisé. Le contribuable doit donc compenser la différence et verser régulièrement un reliquat. Pour cela, il doit mettre en place un prélèvement mensuel sur son espace en ligne. Jusqu’alors, ce complément de retenue à la source était prélevé chaque 15 du mois. Dorénavant, une nouvelle possibilité s’ouvre aux quelques 230 000 personnes qui ont opté pour le taux neutre. Un paiement instantané va être mis en place pour verser librement la différence résultante entre le taux blanc et le taux réel. Ainsi, il est possible de payer le jour de réception de la paie ; de cette manière, le ménage pourra avoir une meilleure visibilité sur ses finances mensuelles.

A noter que ce paiement spontané peut également être réalisé dans le cadre d’une rentrée d’argent importante. Pour éviter de devoir attendre la prochaine déclaration des revenus, il est envisageable de solliciter ce virement instantané pour « provisionner » son impôt sur le revenu.


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