Néo-banques : gare aux pays de domiciliation des comptes bancaires

Néo-banques : gare aux pays de domiciliation des comptes bancaires

Les banques en ligne enregistrent de plus en plus d’adeptes au fil des années qui passent. Mais une vigilance toute particulière à l’attention du pays de domiciliation du compte doit alerter les particuliers. Certains comptes sont en effet ouverts dans des pays étrangers, alors que le fisc ordonne de déclarer leur existence, sous peine d’être sanctionné financièrement.

Des banques nouvelle génération qui pèsent sur le marché

Banques en ligne et néo-banques jouissent d’une croissance pleine de vitalité de leur portefeuille. Fin 2017, elles ne comptaient pas moins de 4,4 millions de clients. Avec 1,3 million de conquêtes supplémentaires pour le seul compte de l’année dernière, 6% de la population Française se retrouve à être titulaire d’un produit de la sorte. Les Français se montrent donc de plus en plus enclins de s’essayer aux propositions commerciales de ces jeunes acteurs.

Cependant, les enseignes installées sur le marché Français ne proposent pas toutes une domiciliation bancaire sur le territoire. Un certain nombre d’organismes hébergent les comptes bancaires à l’étranger. Une information parfois peu lisible qui nécessite une grande prudence de la part des titulaires. En effet, l’autorité fiscale Française émet l’obligation à ses concitoyens de déclarer l’ensemble des avoirs détenus hors du pays.

Le fisc contrôle la possession de compte à l’étranger

Cette transmission d’informations s’effectue chaque année lors de la déclaration des revenus. Les ménages disposent alors de deux méthodes. Soit par papier sur le cerfa n°3916, tout en sachant qu’il faut autant de documents que de comptes étrangers, soit par internet sur l’espace dédié sur le site de l’administration fiscale. Si la méthode physique est privilégiée, alors les cerfas doivent ensuite accompagner la feuille de déclaration des revenus lors de l’envoi postal ou du dépôt directement au trésor public.

Un particulier qui omet volontairement ou non de déclarer des actifs possédés dans un pays étranger s’expose à des sanctions à plusieurs niveaux. Déjà, il peut possiblement recevoir une amende comprise entre 1 500 euros et 10 000 euros par compte non signalé. Une somme alourdie si les avoirs sont supérieurs à 50 000 euros puisque la pénalité prescrite est alors fixée à 5%. De plus, le fisc peut aussi réclamer les impôts impayés sur une période maximale de 10 ans si l’argent n’a pas été préalablement déclaré. Enfin, des pénalités de retard de 0,4% par mois seront infligées au fraudeur.


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