Actualités législation septembre 2016

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Crédit immobilier, directive MCD : ce qui change au 1er octobre 2016

Adoptée le 4 février 2014, la directive Européen MCD vise à créer un marché Européen du prêt hypothécaire. Après une premièr...

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La fiche d’information standardisée Européenne entre en vigueur le 1er octobre 2016

La directive Européenne sur le crédit hypothécaire baptisée MCD et transposée dans le droit Français va impo...

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Directive MCD : le TAEG va remplacer le TEG à partir du 1er octobre

Dans le cadre de la directive Européenne MCD (Mortgage Credit Directive) adoptée le 4 février 2014, le TAEG va remplacer le TEG &...

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