Immobilier : vers une nouvelle « super » taxe pour les propriétaires ?

Immobilier : vers une nouvelle « super » taxe pour les propriétaires ?

Pour résorber la dette des pays de la zone Euro, France Stratégie a publié une note mettant en avant plusieurs propositions. Parmi elles, une nouvelle « super » taxe immobilière pour les propriétaires. Voici quelques détails des solutions proposées.

Annexer l’immobilier pour résorber la dette publique

Comment réduire considérablement les dettes publiques des pays de la zone Euro, notamment celle de la France ? Pour répondre à cette problématique, France Stratégie, organe rattaché au Premier ministre, vient d’émettre dans un rapport de 12 pages une solution décapante. Il s’agit pour l’Etat de pouvoir « décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur »

En d’autres termes, France Stratégie propose que l’Etat s’autoproclame copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels  à hauteur d’une fraction fixée de leur valeur. De ce fait, tous les propriétaires lui seraient redevables d’un montant annuel qui correspond à la partie possédée par l’Etat.

Cependant, tous les propriétaires redevables de cette somme à l’Etat, pourraient choisir de ne pas la payer tous les ans. Dans cette configuration, l’Etat récupérerait alors le montant total qui lui est dû lors de la vente du bien ou de la transmission à un héritier ou légataire.

Résorber les dettes publiques en zone Euro : les autres propositions de France Stratégie

A savoir que l’objet du rapport de France Stratégie est avant tout d’imaginer des solutions qui pourraient être mises en place rapidement en cas de crise économique. En plus d’annexer l’immobilier pour résorber la dette de l’Etat, France Stratégie a également proposé deux autres solutions pour aider les Etats à faire face à leur dette.

La première se base sur la solidarité Européenne. En fait, en cas de crise économique ou défaillance d’un Etat, cette solution permet d’activer le mécanisme Européen de stabilité comme moyen d’action. A savoir que ce mécanisme agirait comme une forme d’assurance collective sur la dette du pays concerné. Toutefois, la mise en place de cette solution serait circonscrite et conditionnée aux engagements de reformes structurelles de l’Etat aidé. Il s’agirait, en d’autres termes, d’un pacte de confiance.

La deuxième proposition détaillée dans le rapport de France Stratégie est plus technique et fait entrer en jeu la Banque centrale Européenne (BCE). En fait, l’institut de Francfort rachèterait une partie des dettes du pays concerné et les garderait dans son bilan en les transformant en obligations non porteuses d’intérêt. Pour rappel, la Banque centrale Européenne agit déjà avec son programme de rachat d’actifs (QE). Certaines statistiques montrent que la BCE posséderait dans son bilan près de 20 % de la dette publique totale des pays de la zone Euro.


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