Frais de notaire, marche arrière de Matignon

Frais de notaire, marche arrière de Matignon

Le projet d’augmenter la part des frais de notaire destinés aux départements  d’ici 2019 ne verra pas le jour. Le Premier ministre est revenu dessus.

Le plafond reste à 4,5 %

La nouvelle a provoqué un séisme au sein même du secteur de l’immobilier. Devant, les élus départementaux, le Premier ministre avait indiqué que les départements pourraient librement fixer le niveau des frais de notaire en respectant un nouveau plafond. Cette augmentation aurait dû rapporter quelques 500 millions d’euros pour les collectivités départementales. Mais les professionnels peuvent se rassurer puisque le Gouvernement indique revenir sur sa décision.

La décision est plus politique que pragmatique car les conseils départementaux n’ont pu suivre l’engagement de ne pas augmenter leurs dépenses. En contrepartie, Matignon est revenu sur l’augmentation du plafond des droits de mutation. Le projet initial était de passer de 4,5 à 4,7 % à l’horizon 2019. Bien-sûr, il s’agit d’un maximum que les départements ne sont pas obligés d’accepter. Toutefois, lors de la dernière hausse autorisée, une grande partie des conseils départementaux ont appliqué le taux plafonné.

Les frais de notaires, une part importante des opérations d’acquisition

Pour les particuliers, cela a un impact lors de leurs recherches de biens immobiliers car les frais de notaires ont un poids financier conséquent. De plus, le capital emprunté dans le cadre d’un crédit immobilier ne couvre pas nécessairement les frais annexes. L’apport personnel des emprunteurs sert généralement à régler ces frais qui s’ajoutent au prix de vente du bien immobilier.

Pourtant grâce aux taux particulièrement bas, les banques permettent à certains de leurs clients d’emprunter à 110 %. Avec un tel crédit, le capital emprunté couvre autant le montant du bien que les frais annexes. De cette manière, les emprunteurs n’ont pas besoin de verser un apport personnel. D’ordinaire, les banques demandent un apport dont le montant correspond à environ 10 % du montant total de l’acquisition.

Cela démontre leur capacité à épargner qui est un bon signal pour obtenir un crédit immobilier. Dans un avenir proche, la part des frais de notaires revenant aux départements ne devrait donc pas augmenter… Jusqu’à preuve du contraire.


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